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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Acheter et vendre sous le régime TVA de la marge
Les biens d’occasion, les objets d’art et les antiquités peuvent être vendu(e)s dans le cadre d’un régime TVA spécial, le «régime de la marge». Qu’en est-il exactement, qui peut appliquer ce régime en tant que vendeur et quid si vous êtes acheteur ? Plus...
TVA
Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ? Plus...
TVA - DIVERS
Factures au nom de votre partenaire, TVA déductible ?
La TVA n’est récupérable que si votre facture contient toutes les mentions obligatoires, dont votre nom. Votre collègue prétend toutefois qu’une facture établie au nom de votre partenaire ne pose pas de problème non plus. Est-ce exact ? Plus...
PETITES ENTREPRISES
Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?
Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...
