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REVENUS IMPOSABLES - DÉCOMPTE
Implications fiscales d’un contrôle quantitatif des stocks
Si vous êtes commerçant, vous devez inclure vos marchandises commerciales achetées dans votre inventaire annuel. Lorsque vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, le fisc procède généralement aussi à un contrôle quantitatif de votre stock. De quoi s’agit-il exactement et quelles peuvent en être les conséquences ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Suppression des forfaits : que faut-il faire, et quand ?
La fin des forfaits est en vue, tant pour les impôts que la TVA. Les indépendants débutants ne peuvent plus en bénéficier depuis le 1er janvier 2022, et ils seront définitivement supprimés pour tout le monde dès le 1er janvier 2028. Quelles sont les principales différences entre les forfaits et le régime normal ? Pouvez-vous déjà passer à ce dernier avant 2028 et, si oui, comment ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Vendre des biens mobiliers à votre SRL ?
Vous envisagez de constituer une SRL et de lui vendre certains biens mobiliers. De quelles règles juridiques et fiscales vous faut-il tenir compte ? L’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés a-t-elle amené du changement à ce sujet ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Versé sur votre compte professionnel, donc c’est un revenu professionnel ?
Le fisc pouvait-il majorer le revenu imposable d’un commerçant des versements et virements faits sur son compte professionnel, qu’il n’avait pu relier à des ventes facturées ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Combiner le forfait et une comptabilité normale ?
Indépendant, votre bénéfice imposable est établi forfaitairement, mais vous voudriez être imposé pour partie sur votre revenu réel. Est-ce toutefois possible ? La Cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la question le 05.04.2016. Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Vendre des «surplus» sur Internet ?
Vous voulez vendre sur un site d’enchères des «surplus» découverts lors de votre «nettoyage de printemps» ou des choses dont vous n’avez plus d’utilité. Qu’en est-il sur le plan fiscal et quid si vous vendez aussi des biens privés ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Vendre sur un site d’enchères, fiscalement dangereux ?
Vous avez récemment fait du rangement dans votre entrepôt et souhaitez écouler quelques invendus sur eBay, Kapaza, etc. Est-il exact que vous devez alors vous méfier du fisc ou cela ne fait-il aucune différence pour vous ? Plus...
CONTRÔLE
Pas imposable, le chèque-cadeau ?
Il règne une certaine confusion sur la façon de traiter un chèque-cadeau sur le plan fiscal. Un juge a récemment émis un point de vue intéressant à cet égard ! Plus...