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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Imposé sur votre bénéfice réel, plutôt que sur un forfait ?

Un indépendant dépose ses déclarations sur la base d’un forfait, mais le contrôleur veut l’imposer sur ce qu’il estime être ses bénéfices réels (nettement plus élevés). Qu’en a pensé la justice ? Et si c’était l’inverse, et que vous déclariez votre bénéfice réel, puis que le fisc cherchait à le remplacer par un bénéfice forfaitaire ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Suppression des forfaits : que faut-il faire, et quand ?

La fin des forfaits est en vue, tant pour les impôts que la TVA. Les indépendants débutants ne peuvent plus en bénéficier depuis le 1er  janvier 2022, et ils seront définitivement supprimés pour tout le monde dès le 1er  janvier 2028. Quelles sont les principales différences entre les forfaits et le régime normal ? Pouvez-vous déjà passer à ce dernier avant 2028 et, si oui, comment ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Facturé, donc un revenu imposable ?

Un indépendant avait extrait plusieurs factures envoyées de son chiffre d’affaires car il ne s’attendait plus à les voir payées. Quelques-unes auraient même été purement «pro forma». Qu’en dit la jurisprudence ? D’après l’administration, c’est imposable, mais est-ce exact ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Au forfait pour les contributions mais pas pour la TVA ?

Tant en matière de contributions directes que de TVA, les entreprises de certains secteurs peuvent opter pour une déclaration forfaitaire de leurs revenus si leur comptabilité est insuffisamment détaillée. Dans quels secteurs ? Pouvez-vous appliquer le forfait pour les contributions directes et pas pour la TVA, ou l’inverse ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Versé sur votre compte professionnel, donc c’est un revenu professionnel ?

Le fisc pouvait-il majorer le revenu imposable d’un commerçant des versements et virements faits sur son compte professionnel, qu’il n’avait pu relier à des ventes facturées ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Imposé en Belgique, ce bénéfice d’origine étrangère ?

Un menuisier réalise la plupart de ses travaux aux Pays-Bas et estime que le bénéfice qu’il y réalise doit aussi y être imposé, plutôt qu’en Belgique. Le fisc n’a pas été d’accord avec lui et la justice lui a donné raison... Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Une perte sur la base d’un forfait, est-ce possible ?

Certains indépendants ne doivent pas tenir de comptabilité et peuvent être imposés sur base forfaitaire. Ce forfait procure-t-il toujours un revenu imposable ou peut-il donner lieu à une perte déductible des revenus de votre partenaire ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Incompatibles, le forfait et la caisse intelligente

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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Un crédit d’impôt pour chaque petit indépendant ?

Si vos revenus annuels sont limités, vous avez droit à un «crédit d’impôt». Quel en est le principe et pouvez-vous aussi y prétendre désormais si vous êtes imposé «au forfait» ? Et qu’en est-il pour l’indépendant à titre accessoire ? Plus...

BÉNÉFICE FORFAITAIRE MINIMUM

Imposable sur un bénéfice forfaitaire minimum ?

On peut se voir imposé sur un bénéfice forfaitaire minimum, avez-vous entendu dire. À qui cela s’applique-t-il au juste ? Vous faudra-t-il donc reprendre un revenu minimum déterminé dans votre prochaine déclaration ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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