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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Peut-on encore déposer une réclamation après le délai légal ?
Vous avez découvert une erreur dans votre imposition à l’IPP et vous souhaitez donc déposer une réclamation. Or, le délai pour ce faire est déjà écoulé. Mais qu’en est-il si vous n’avez tout simplement pas vu cette imposition auparavant ? Pouvez-vous encore introduire une réclamation valable ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?
Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES
Investir auprès du fisc !?
Vous déposez une réclamation contre la note d’impôt que vous avez reçue. Devez-vous payer celle-ci en entier ou pouvez-vous n’en payer qu’une partie ? Plus...
PROCÉDURE
Par courriel, votre réclamation ?
Le fisc a été longtemps réticent à propos de l’introduction d’une réclamation par courriel, mais a revu son point de vue dans une circulaire du 03.02.2016... Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Du harcèlement ?
Un collègue (= son comptable) avait contesté une note d’impôt en introduisant une réclamation à son encontre. Il avait eu gain de cause et puis... le fisc lui avait envoyé lettre sur lettre. Etait-ce normal alors qu’il lui avait donné raison ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Une situation kafkaïenne
Votre comptable introduit une réclamation à l’encontre de votre note d’impôt. Le fisc vous indiquera combien vous avez à payer en attendant, vous dit-il, et voilà que vous recevez déjà un rappel ! Mais que se passe-t-il donc là ? Plus...
