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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Plus une petite entreprise pour la TVA et alors... ?
Dès le début de votre entreprise, vous n’avez pas compté de TVA, car le chiffre d’affaires a été inférieur à 25 000 €, mais vous serez au-delà cette année. Quand devez-vous alors passer au régime normal ? Récupérez-vous alors de la TVA ? Plus...
TVA - DIVERS
De la TVA à payer sur un déficit indiciaire ?
Vous avez un déficit indiciaire, selon votre contrôleur. Ne pouvant le réfuter, vous acceptez la majoration de vos revenus qui en résulte. Puis… arrive une lettre vous réclamant aussi un supplément de TVA sur ce déficit indiciaire. Est-ce justifié ? Plus...
PETITES ENTREPRISES
Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?
Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...
TVA - DIVERS
Votre prix n’est pas le mien…
En principe, vous le savez, vous comptez la TVA sur le prix à payer. Si le fisc trouve ce prix trop bas, il peut toutefois le rectifier dans certains cas et exiger de payer la TVA sur une base plus élevée. Qu’en est-il exactement ? Plus...
