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ordre de pertinenceDONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Plus de donations devant un notaire étranger ?
La donation de biens meubles devant un notaire étranger est une technique régulièrement utilisée dans le cadre d’une planification successorale. Pourquoi ? Quels sont les changements en vue ? Quid des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION
Enregistrer quand même des dons qui ne doivent pas l’être ?
De plus en plus souvent, des dons bancaires, manuels et par paiement de factures sont enregistrés alors que ce n’est nullement obligatoire. Pourquoi et comment procéder ? Sur quelle valeur payez-vous alors des droits de donation ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste ? Et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation de residuo au partenaire et aux neveux
Les couples sans enfant souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales avantageuses ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Payer 3 % sur la donation ou s’assurer temporairement ?
Une donation à vos enfants peut se faire chez le notaire, en payant des droits de donation, ou par un «don bancaire», mais avec alors «le risque des trois ans». Il existe toutefois une troisième option, intéressante. Laquelle ? Plus...
DONATION
Pourquoi donner devant un notaire néerlandais ?
Le fisc a récemment indiqué que les donations faites devant un notaire néerlandais ne lui posent pas de problème. Mais pourquoi faire une telle donation devant un notaire néerlandais plutôt qu’un notaire belge ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Jamais ces trois années avec un notaire belge ?
Celui qui fait une donation auprès d’un notaire belge pense en général que tout est alors réglé et que cet embêtant délai de trois ans ne joue plus. C’est souvent le cas, mais il existe aussi des exceptions. Voyons lesquelles. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
