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ordre de pertinenceDONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex. , mais êtes alors confronté au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Plus de donations devant un notaire étranger ?
La donation de biens meubles devant un notaire étranger est une technique régulièrement utilisée dans le cadre d’une planification successorale. Pourquoi ? Quels sont les changements en vue ? Quid des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Payer 3 % sur la donation ou s’assurer temporairement ?
Une donation à vos enfants peut se faire chez le notaire, en payant des droits de donation, ou par un «don bancaire», mais avec alors «le risque des trois ans». Il existe toutefois une troisième option, intéressante. Laquelle ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Des nouveautés en matière de droits de donation
La législation relative aux droits de donation a été adaptée en Wallonie et en Flandre. En quoi exactement ? Voici les principales nouveautés intervenues en cette matière. Plus...
DONATION
Pourquoi donner devant un notaire néerlandais ?
Le fisc a récemment indiqué que les donations faites devant un notaire néerlandais ne lui posent pas de problème. Mais pourquoi faire une telle donation devant un notaire néerlandais plutôt qu’un notaire belge ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Donner un immeuble en tranches successives ?
Donner un immeuble à vos enfants, c’est souvent trop coûteux, avec ces droits de donation si élevés. Vous réduisez toutefois ce coût en étalant la donation dans le temps. Comment au juste et... est-ce bien toujours admis ? Plus...
