Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Répondre à une demande de renseignements ?
Vous recevez une «demande de renseignements» du fisc. Dans quel délai et sous quelle forme devez-vous y répondre, et y a-t-il alors une différence entre une demande par courrier ou par e-mail ? Que se passe-t-il si vous êtes marié, mais que la demande n’est adressée qu’à l’un d’entre vous ? Et le fisc est-il d’accord s’il ne réagit pas ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Une demande de renseignements sur le fil...
Juste avant l’expiration du délai d’investigation ordinaire pour un exercice d’imposition (EI), un contribuable reçoit une demande de renseignements. Il y répond tout juste après le terme de ce délai. Le fisc établit une imposition complémentaire basée sur cette réponse. Est-elle nulle, comme le soutient le contribuable ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc peut-il vous demander si vous avez un compte caché ?
Un contrôleur demande à une entreprise si elle possède des comptes bancaires qui ne figurent pas dans sa comptabilité. L’entreprise refuse de répondre, car la question serait illégale. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 30 mai 2022, et que pouvez-vous en retenir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Provisoirement plus de contrôles en raison du coronavirus ?
Le coronavirus a aussi des conséquences sur les contrôles fiscaux. Avez-vous un délai pour répondre à un courrier du fisc ? Êtes-vous obligé de vous rendre dans ses bureaux s’il le demande et peut-il encore venir vous contrôler sur place ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Signer pour accord, sans quoi ce sera prescrit...
Vos revenus de 2016 ont fait l’objet d’un contrôle. Votre contrôleur voudrait modifier l’une ou l’autre chose à votre déclaration y afférente et vous demande de signer un accord ou vous envoie un avis de rectification. Devez-vous accepter ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Mince, une visite du fisc !?
Votre contrôleur vient de vous informer qu’il souhaite effectuer un contrôle fiscal chez vous. Comment vous y préparer au mieux ? Que peut en fait demander votre contrôleur et peut-il commencer à «fouiner» où bon lui semble ? Plus...
CONTRÔLE
Notification d’imposition d’office : y répondre vite !
Le fisc vous adresse une «notification d’imposition d’office» où il rejette tous vos frais de 2011 et 2012, hormis vos cotisations sociales. Peut-il agir ainsi ? Et comment lui répondre ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Avez-vous le droit de vous taire durant un contrôle ?
Lors d’un contrôle du fisc, il se peut que vous préféreriez ne pas répondre à certaines questions et/ou ne pas donner certains documents. Pouvez-vous alors invoquer le «droit de vous taire» ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Mais de qui et de quoi s’agit-il donc ?
Le fisc vous adresse une demande de renseignements à propos d’un tiers et en néerlandais qui plus est. Devez-vous y répondre ? Plus...
