Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - COCONTRACTANT
Votre entrepreneur vous a facturé avec application de la TVA...
Un entrepreneur a effectué des travaux à un immeuble affecté en tout ou partie à votre entreprise. Il vous les facture avec application de la TVA. Est-ce bien correct ? Et que faire sinon ? Plus...
TVA - 6 %
Encore à 6 % de TVA bien qu’elle n’ait pas dix ans ?
Depuis le 12 février 2016, une habitation doit en principe avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant bénéficient encore de la TVA réduite à 6 %. Mais il y a une exception dans certains cas ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
TVA - CONCONTRACTANT
Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?
Il importe, pour récupérer la TVA, que votre/vos entrepreneur(s) vous facture(nt) correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Quand donc et que devez-vous alors faire exactement ? Plus...
TVA - 6 %
Une TVA de 6 %, récupérable, pour ces travaux ?
Si vous faites exécuter des travaux à un immeuble à usage professionnel et d’habitation, votre entrepreneur doit d’office vous facturer hors TVA. Parfois, le taux de 6 % peut s’appliquer. Une TVA de 6 % néanmoins récupérable ? Plus...
TVA - CONCONTRACTANT
Cocontractant ou 6 % de TVA : au choix ?
Vous avez fait des travaux dans votre habitation, affectée aussi en partie à l’exercice de votre profession. “Dois-je facturer sous le régime du cocontractant ou avec 6 % de TVA ?”, vous demande l’entrepreneur. Tiens, est-ce au choix ? Plus...
