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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?
Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Saisir le service de conciliation fiscale ?
Ce service est actif depuis 2010. Une loi du 29.03.2018 en a étendu les compétences. Pour quelles questions pouvez-vous au fait vous adresser à lui et comment vous faut-il procéder ? Plus...
REVENU CADASTRAL
Comment contester votre nouveau revenu cadastral ?
Vous jugez trop élevé le revenu cadastral (RC) attribué à votre habitation neuve ou rénovée. Pouvez-le contester par une simple réclamation ou vous faut-il suivre une procédure spécifique ? Que ne pouvez-vous surtout pas oublier ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le jackpot ou le saut dans l’inconnu ?
Voici six mois, votre comptable a introduit une réclamation à l’encontre de votre dernière note d’impôt. Il serait intéressant d’aller en justice à ce sujet, vous dit-il. Est-ce possible et pourquoi le feriez-vous donc ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Ce qu’il pourrait advenir de votre réclamation…
Si vous contestez une note d’impôt, vous devez réagir à temps en introduisant une réclamation. Le fisc, lui, a ensuite tout le temps pour statuer. Que pouvez-vous y faire? Et que faire aussi, en attendant, dans votre prochaine déclaration ? Plus...
