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ordre de pertinenceDONATION - DON MANUEL ET BANCAIRE
À nouveau plus strict pour un «achat scindé» ?
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est une technique de planification successorale intéressante. Depuis peu, cependant, les conditions d’un tel achat diffèrent d’une Région à l’autre. Quel est l’état actuel de la situation ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Et qu’en est-il à présent pour un achat scindé ?
Des parents achètent souvent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété dans le cadre d’une planification successorale. La position du fisc était ici très stricte depuis 2013. Le Conseil d’État l’a toutefois annulée le 12.06.2018. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - BIENS IMMOBILIERS
Donation de la nue-propriété accompagnée d’une option ?
En cas de planification successorale d’une entreprise familiale ou d’un immeuble, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour en conserver eux-mêmes les revenus. Quid de ces revenus si vous voulez vendre ? Plus...
DON MANUEL ET BANCAIRE
Un problème d’aider vos enfants ?
Suite à une récente décision, un coup de pouce financier donné à vos enfants à l’achat d’un immeuble peut valoir des problèmes fiscaux. Quand au juste ? Plus...
DON MANUEL
Frauduleux, le don manuel ?
Le fisc a récemment indiqué que donner d’abord de l’argent à vos enfants pour acheter ensuite un immeuble avec eux est parfois aussi un abus. Pardon ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
