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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Des bénéfices étrangers (parfois pas) imposés en Belgique

Vous faites régulièrement affaire avec des clients à l’étranger, p.ex. aux Pays‑Bas, et vous faites évidemment des bénéfices. Mais qu’en est-il des impôts ? Les payez-vous intégralement en Belgique, ou vos bénéfices étrangers peuvent-ils être imposés à l’étranger ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Quelle imposition si vous louez à une association de fait ?

Quelqu’un loue un terrain pour bivouaquer à une «association de fait» et n’en déclare que le revenu cadastral (RC). Pour le fisc, il aurait dû déclarer les loyers réellement perçus. La justice a-t-elle suivi sa position ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Imposé en Belgique, ce bénéfice d’origine étrangère ?

Un menuisier réalise la plupart de ses travaux aux Pays-Bas et estime que le bénéfice qu’il y réalise doit aussi y être imposé, plutôt qu’en Belgique. Le fisc n’a pas été d’accord avec lui et la justice lui a donné raison... Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Déclarer une habitation sise à l’étranger en 2019

Vous êtes propriétaire d’un immeuble en France ou en Espagne p.ex. Vous vous en servez en vacances et/ou le louez. Vous devez le reprendre dans votre déclaration d’impôt belge, mais... pour quel montant au juste ? Quelle est la situation après deux arrêts de la Cour de justice de l’UE sur cette question ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES

Vous avez des actions françaises ?

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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Votre immeuble ne vous a pas rapporté de revenus ?

Un immeuble inutilisé et qui ne produit pas de revenus peut donner droit à une diminution de son revenu cadastral à déclarer. Comment interpréter cette condition d’une absence de revenus ? Réponse de la Cour de cassation. Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Comment la location d’un immeuble est-elle imposée ?

Apparemment, les politiques veulent adapter l’imposition des loyers. Les communiqués de presse ne brillaient toutefois pas par leur clarté en évoquant le régime actuel. Alors, comment vos loyers sont-ils actuellement imposés ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez

Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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