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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
«Au survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter, le cas échéant, votre contrat de mariage ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...
Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Du bon usage de la clause d’attribution optionnelle...
Votre contrat de mariage inclut une clause d’attribution optionnelle, qui permet donc à votre conjoint de choisir, à votre décès, les biens communs qu’il désire recueillir. Un choix judicieux peut faire économiser des droits de succession... Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Clause d’attribution inconditionnelle - fisc : 2 - 0
Vous voulez, par une clause d’attribution inconditionnelle, que votre conjoint recueille un maximum de biens communs à votre décès sans payer de droits de succession. Une récente décision de justice n’y a vu aucun problème… Plus...
