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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Peut-on encore déposer une réclamation après le délai légal ?
Vous avez découvert une erreur dans votre imposition à l’IPP et vous souhaitez donc déposer une réclamation. Or, le délai pour ce faire est déjà écoulé. Mais qu’en est-il si vous n’avez tout simplement pas vu cette imposition auparavant ? Pouvez-vous encore introduire une réclamation valable ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Quels mandats devez-vous donner à votre comptable ?
Vous pouvez donner mandat à votre comptable pour accéder à MyMinfin. Pour déposer vos déclarations fiscales et TVA, signer un accord ou introduire une réclamation, un mandat est toutefois obligatoire. À quoi être attentif ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
En réclamation pour la déduction de frais oubliés ?
Un contribuable demande par voie de réclamation la déduction de frais professionnels réels qu’il n’avait pas repris dans sa déclaration. Qu’en a récemment pensé le juge et comment procéder au mieux en pratique ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES
Investir auprès du fisc !?
Vous déposez une réclamation contre la note d’impôt que vous avez reçue. Devez-vous payer celle-ci en entier ou pouvez-vous n’en payer qu’une partie ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Une situation kafkaïenne
Votre comptable introduit une réclamation à l’encontre de votre note d’impôt. Le fisc vous indiquera combien vous avez à payer en attendant, vous dit-il, et voilà que vous recevez déjà un rappel ! Mais que se passe-t-il donc là ? Plus...
