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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Donner une part de l’héritage de vos parents à vos enfants ?
Vous n’hériterez peut-être pas de vos parents avant que vos propres enfants ne soient adultes. Or il existe un moyen fiscalement avantageux de transmettre l’héritage de vos parents à vos enfants. Quel est-il ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un mandat de protection en guise de filet de sécurité
Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Le donateur doit-il désormais rester quatre ans en vie ?
Vous avez certainement déjà entendu parler des fameux «trois ans» en cas de donation. Le gouvernement flamand a exprimé sa volonté de porter ce délai à quatre ans. Qu’est-ce que cela signifie ? Le fait que vous soyez domicilié en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie a-t-il une incidence ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de «l’achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire a mentionné dans un acte notarié un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de droits de donation de 3 %. Est-ce possible ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
