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ordre de pertinenceDONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Et qu’en est-il à présent pour un achat scindé ?
Des parents achètent souvent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété dans le cadre d’une planification successorale. La position du fisc était ici très stricte depuis 2013. Le Conseil d’État l’a toutefois annulée le 12.06.2018. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de «l’achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
PRIVé - DROITS DE SUCCESSION
Si vous songez aussi à un “saut de génération”…
Nous vivons de plus en plus longtemps et souvent, les enfants héritent de leurs parents alors qu’ils n’en ont plus besoin, le patrimoine passant simplement à leurs enfants, qui paient à leur tour des droits de succession. Cela peut s’éviter… Plus...
