Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Plus de temps pour répondre pendant les vacances ?
Juste avant vos vacances (ou celles de votre comptable), vous recevez un courrier du fisc appelant une réaction de votre part. Devez-vous réagir directement ou pouvez-vous attendre jusqu’à votre retour de vacances ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, vous devez d’après votre contrôleur payer un supplément d’impôt. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
FISCALITÉ
Pour savoir ou avoir quelque chose ?
Voici peu, le fisc s’est vu donner tort après avoir demandé d’envoyer des documents. Une bonne nouvelle ou cela ne fait-il guère de différence ? Plus...
CONTRÔLE
Envoyez-moi un autre contrôleur ?
Les médias ont évoqué le cas d’un politicien qui avait demandé un autre contrôleur dans son dossier. Pouvez-vous aussi le faire si vous estimez être harcelé ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Lié par un accord dont vous ignorez tout ?
En principe, votre comptable remplit vos obligations fiscales en vertu d’un mandat. Quid toutefois s’il conclut un accord avec lequel vous n’êtes pas d’accord ? Pourriez-vous encore faire quelque chose ? Qu’en a pensé le juge... Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
L’assouplissement du secret bancaire, vu par le fisc
Le secret bancaire fiscal a été un peu plus édulcoré l’an passé. Le fisc a publié une circulaire à ce sujet voici peu. Où se situent au juste les changements et que faut-il surtout retenir de cette circulaire ? Plus...
