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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Plus de temps pour répondre pendant les vacances ?
Juste avant vos vacances (ou celles de votre comptable), vous recevez un courrier du fisc appelant une réaction de votre part. Devez-vous réagir directement ou pouvez-vous attendre jusqu’à votre retour de vacances ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
CONTRÔLE
Envoyez-moi un autre contrôleur ?
Les médias ont évoqué le cas d’un politicien qui avait demandé un autre contrôleur dans son dossier. Pouvez-vous aussi le faire si vous estimez être harcelé ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
L’assouplissement du secret bancaire, vu par le fisc
Le secret bancaire fiscal a été un peu plus édulcoré l’an passé. Le fisc a publié une circulaire à ce sujet voici peu. Où se situent au juste les changements et que faut-il surtout retenir de cette circulaire ? Plus...
