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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - 6 %
6 % facturés à tort, qui paie la différence ?
Comme vous le savez, sous certaines conditions, le taux de TVA n’est que de 6 % (au lieu de 21 %) pour des travaux dans une habitation. Mais qui doit payer la différence si ces conditions ne sont pas remplies, et si le taux favorable a donc été appliqué à tort ? Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2022 ? Plus...
TVA - 6 %
Encore à 6 % de TVA bien qu’elle n’ait pas dix ans ?
Depuis le 12 février 2016, une habitation doit en principe avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant bénéficient encore de la TVA réduite à 6 %. Mais il y a une exception dans certains cas ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
TVA - COCONTRACTANT
Pour des travaux relatifs à un immeuble à usage mixte…
Vous faites rénover toute votre habitation, à usage en partie professionnel, et les travaux vous sont facturés sous le «régime du cocontractant». Pouvez-vous les reprendre à 6 % de TVA dans votre déclaration TVA et y récupérer ces 6 % ? Plus...
TVA
Oui, si c’est encore fait en 2015 !
Si votre habitation n’a pas dix ans et que vous y planifiez des travaux, le mieux serait qu’ils se fassent cette année encore. Pourquoi et comment agir au mieux ? Plus...
TVA - CONCONTRACTANT
Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?
Il importe, pour récupérer la TVA, que votre/vos entrepreneur(s) vous facture(nt) correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Quand donc et que devez-vous alors faire exactement ? Plus...
TVA - 6 %
Une TVA de 6 %, récupérable, pour ces travaux ?
Si vous faites exécuter des travaux à un immeuble à usage professionnel et d’habitation, votre entrepreneur doit d’office vous facturer hors TVA. Parfois, le taux de 6 % peut s’appliquer. Une TVA de 6 % néanmoins récupérable ? Plus...
