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ordre de pertinenceTVA - 6 %
6 % facturés à tort, qui paie la différence ?
Comme vous le savez, sous certaines conditions, le taux de TVA n’est que de 6 % (au lieu de 21 %) pour des travaux dans une habitation. Mais qui doit payer la différence si ces conditions ne sont pas remplies, et si le taux favorable a donc été appliqué à tort ? Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2022 ? Plus...
TVA - 6 %
Transformée en appartements à 6 % de TVA ?
À certaines conditions, vous pouvez faire rénover ou étendre votre habitation à 6 % de TVA. De même si vous la faites transformer en appartements ? Le ministre des Finances s’est prononcé voici peu à ce sujet. Plus...
TVA - 6 %
D’une grange vers une habitation : à 6 ou 21 % de TVA ?
Vous voulez transformer une grange ou un entrepôt en une habitation ou une usine en lofts. Le taux de TVA réduit de 6 % pourra-t-il s’appliquer aux travaux ? La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant à ce sujet le 27.03.2015... Plus...
