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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Quand la créance de TVA à votre encontre est-elle prescrite ?
Si vous êtes redevable d’un supplément de TVA sur des opérations sortantes, ou si vous avez récupéré à tort la TVA sur des opérations entrantes, l’administration a une créance à votre égard. Quand cette créance est-elle prescrite ? Plus...
TVA
Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ? Plus...
TVA - DIVERS
Et que contient-il au juste, cet extrait de compte TVA ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, peut-être avez-vous déjà reçu un «extrait de compte». Pourquoi en recevez-vous parfois un et parfois pas ? Que faut-il en fait y lire ? Et comment vous faire rembourser un crédit d’impôt TVA ? Plus...
TVA - DIVERS
Rectifier la TVA relative à vos achats en ligne ?
Si vous achetez des biens en ligne pour votre entreprise sur un site Internet étranger, celui-ci doit en principe vous adresser une facture hors TVA. Et s’il s’y trouve quand même la TVA étrangère ? Comment procéder pour rectifier ? Plus...
PETITES ENTREPRISES
Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?
Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...
