Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Répondre à une demande de renseignements ?
Vous recevez une «demande de renseignements» du fisc. Dans quel délai et sous quelle forme devez-vous y répondre, et y a-t-il alors une différence entre une demande par courrier ou par e-mail ? Que se passe-t-il si vous êtes marié, mais que la demande n’est adressée qu’à l’un d’entre vous ? Et le fisc est-il d’accord s’il ne réagit pas ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Une demande de renseignements sur le fil...
Juste avant l’expiration du délai d’investigation ordinaire pour un exercice d’imposition (EI), un contribuable reçoit une demande de renseignements. Il y répond tout juste après le terme de ce délai. Le fisc établit une imposition complémentaire basée sur cette réponse. Est-elle nulle, comme le soutient le contribuable ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes maintenant en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Jusqu’à combien de temps en arrière le fisc peut-il revenir ?
Lors de ses contrôles, le fisc peut remonter dans le temps, jusqu’à certaines limites, mais, le 15 juillet 2022, le ministre des Finances a annoncé sur son site Internet que ces limites seraient repoussées. Qu’en est-il concrètement ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Quand pouvez-vous invoquer une «erreur matérielle» ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec une note d’impôt mais que le délai de réclamation est expiré, vous pouvez encore parfois demander un dégrèvement d’office. C’est notamment le cas si le fisc (ou vous-même) a(vez) commis une «erreur matérielle». De quoi s’agit-il au juste et qu’en dit la jurisprudence ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Provisoirement plus de contrôles en raison du coronavirus ?
Le coronavirus a aussi des conséquences sur les contrôles fiscaux. Avez-vous un délai pour répondre à un courrier du fisc ? Êtes-vous obligé de vous rendre dans ses bureaux s’il le demande et peut-il encore venir vous contrôler sur place ? Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT - CONTRÔLE
Avez-vous reçu un courriel de questions du fisc ?
De plus en plus, les contrôleurs envoient leurs «demandes de renseignements» par courriel. Au fait, est-ce bien admis ? Et puis, les règles qui s’appliquent à une telle demande sont-elles les mêmes que si elle a été envoyée par lettre ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS
Le fisc peut-il poser des questions sur vos vacances ?
Dans quelques semaines, vous partirez en vacances avec votre famille ou organiserez une grande fête. Le fisc peut-il vous interroger sur de telles grosses dépenses privées non fréquentes ? Devez-vous lui répondre ? Et si oui, quoi ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS
Un accord tacite sur un forfait de frais ?
Vous pouvez déduire forfaitairement de menus frais difficiles à prouver. Votre contrôleur doit en principe en accepter la déduction si vous avez un accord à leur sujet. Cet accord doit-il être écrit et le fisc peut-il le révoquer ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre à une demande de renseignements ?
Vous avez reçu une demande de renseignements du fisc. Devez-vous y répondre et si oui, quand ? Pouvez-vous répondre rapidement vous-même quelque chose ou vaut-il mieux laisser votre comptable s’en charger ? Plus...
