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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?
La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits sur une Branche 21/23 «perpétuelle» ?
Bien des gens ont aujourd’hui une Branche 21 ou 23 à durée indéterminée ou qui court jusqu’à 99 ans. Le bénéficiaire est-il toujours imposé en pareil cas ? Et qu’advient-il s’il décède avant le preneur d’assurance ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Sera-ce vraiment la meilleure solution (fiscale) ?
Une “clause d’attribution optionnelle” permet au survivant de choisir des biens du patrimoine commun, à sa guise et au moindre coût fiscal possible. Voyons ce que cela veut dire, en pratique, et jusqu’où il est possible d’aller dans cette voie. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Désignez le bon bénéficiaire pour votre assurance-vie
La façon dont le bénéficiaire est défini dans votre contrat d’assurance vie est capitale et il est tout aussi important de l’évaluer régulièrement. La législation en la matière a changé. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
