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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?
La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?
La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de «l’achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Des droits de succession sur vos assurances vie ?
Sans doute avez-vous aussi des assurances vie prévoyant le versement d’un capital en cas de décès anticipé, comme une assurance Branche 21 ou votre PLCI. Un capital amputé alors des droits de succession ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Adopter pour réduire les droits de succession ?
Des conjoints ont pas mal épargné, mais n’ont pas d’enfants. Ils voudraient tout laisser à l’enfant unique de leur (beau-) frère et se demandent si l’adoption ne serait pas la meilleure solution… Plus...
PRIVé - DROITS DE SUCCESSION
Si vous songez aussi à un “saut de génération”…
Nous vivons de plus en plus longtemps et souvent, les enfants héritent de leurs parents alors qu’ils n’en ont plus besoin, le patrimoine passant simplement à leurs enfants, qui paient à leur tour des droits de succession. Cela peut s’éviter… Plus...
