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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Peut-on encore déposer une réclamation après le délai légal ?
Vous avez découvert une erreur dans votre imposition à l’IPP et vous souhaitez donc déposer une réclamation. Or, le délai pour ce faire est déjà écoulé. Mais qu’en est-il si vous n’avez tout simplement pas vu cette imposition auparavant ? Pouvez-vous encore introduire une réclamation valable ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
L’avis d’imposition comporte des erreurs, mais le délai de réclamation a expiré...
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre imposition, mais que le délai de réclamation a déjà expiré, vous pouvez parfois encore demander un «dégrèvement d’office». Traditionnellement, le fisc limite le champ d’application de cette mesure de manière assez stricte, mais un tribunal lui a récemment tapé sur les doigts à ce sujet. Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
En réclamation pour la déduction de frais oubliés ?
Un contribuable demande par voie de réclamation la déduction de frais professionnels réels qu’il n’avait pas repris dans sa déclaration. Qu’en a récemment pensé le juge et comment procéder au mieux en pratique ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Une situation kafkaïenne
Votre comptable introduit une réclamation à l’encontre de votre note d’impôt. Le fisc vous indiquera combien vous avez à payer en attendant, vous dit-il, et voilà que vous recevez déjà un rappel ! Mais que se passe-t-il donc là ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Ce qu’il pourrait advenir de votre réclamation…
Si vous contestez une note d’impôt, vous devez réagir à temps en introduisant une réclamation. Le fisc, lui, a ensuite tout le temps pour statuer. Que pouvez-vous y faire? Et que faire aussi, en attendant, dans votre prochaine déclaration ? Plus...
