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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - 6 %
Encore à 6 % de TVA bien qu’elle n’ait pas dix ans ?
Depuis le 12 février 2016, une habitation doit en principe avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant bénéficient encore de la TVA réduite à 6 %. Mais il y a une exception dans certains cas ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
TVA - COCONTRACTANT
Pour des travaux relatifs à un immeuble à usage mixte…
Vous faites rénover toute votre habitation, à usage en partie professionnel, et les travaux vous sont facturés sous le «régime du cocontractant». Pouvez-vous les reprendre à 6 % de TVA dans votre déclaration TVA et y récupérer ces 6 % ? Plus...
TVA - CONCONTRACTANT
Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?
Il importe, pour récupérer la TVA, que votre/vos entrepreneur(s) vous facture(nt) correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Quand donc et que devez-vous alors faire exactement ? Plus...
TVA - 6 %
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop) nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...
