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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un mandat de protection en guise de filet de sécurité

Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...

DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION

Période suspecte : pas de prolongation à 4 ans ?

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DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Achat scindé et don bancaire préalable ?

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DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Qu’est-ce qui revient en exonération d’impôt ?

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DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Le donateur doit-il désormais rester quatre ans en vie ?

Vous avez certainement déjà entendu parler des fameux «trois ans» en cas de donation. Le gouvernement flamand a exprimé sa volonté de porter ce délai à quatre ans. Qu’est-ce que cela signifie ? Le fait que vous soyez domicilié en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie a-t-il une incidence ? Plus...

DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION

Plus de donation d’une assurance-vie ?

Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance-vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ? Plus...

DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION

Pouvez-vous faire jouer le timing à votre profit ?

Si vous donnez des biens meubles à vos enfants (don bancaire ou donation devant un notaire néerlandais p.ex.), vous pouvez ensuite le faire enregistrer en payant 3 % de droits de donation. Sur quelle base ? Et le timing est-il important ? Plus...

DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION

Optimiser votre donation avec charge de rente ?

Aujourd’hui, les donations de parents à enfants sont souvent assorties de la charge du versement d’une rente. Ainsi, les parents ne manquent de rien. En adaptant d’abord leur régime matrimonial, il y a une belle économie à la clé... Plus...

DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION

Des frais exonérés de droits de donation ?

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !

L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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