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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
«Au survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter, le cas échéant, votre contrat de mariage ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Une optimisation fiscale avec un testament à options ?
Vous voudriez établir un testament permettant à votre partenaire, lors de votre décès, de retenir la meilleure solution tant au niveau de son confort personnel qu’au niveau fiscal. Est-ce possible ? Comment procéder ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Sera-ce vraiment la meilleure solution (fiscale) ?
Une “clause d’attribution optionnelle” permet au survivant de choisir des biens du patrimoine commun, à sa guise et au moindre coût fiscal possible. Voyons ce que cela veut dire, en pratique, et jusqu’où il est possible d’aller dans cette voie. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Clause d’attribution inconditionnelle - fisc : 2 - 0
Vous voulez, par une clause d’attribution inconditionnelle, que votre conjoint recueille un maximum de biens communs à votre décès sans payer de droits de succession. Une récente décision de justice n’y a vu aucun problème… Plus...
