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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Évitez une double imposition de l’usufruit !
Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne soit alors imposé deux fois ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation au benjamin de la famille ?
Si tous les enfants ne sont pas majeurs, toute forme de planification successorale est souvent différée. Ce n’est pourtant pas absolument nécessaire. Comment pouvez-vous faire une donation correcte à un enfant mineur ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Optimiser les droits de succession entre conjoints
Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste ? Et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation de residuo au partenaire et aux neveux
Les couples sans enfant souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales avantageuses ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Un notaire néerlandais plutôt qu’un des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Des nouveautés en matière de droits de donation
La législation relative aux droits de donation a été adaptée en Wallonie et en Flandre. En quoi exactement ? Voici les principales nouveautés intervenues en cette matière. Plus...
DONATION
Pourquoi donner devant un notaire néerlandais ?
Le fisc a récemment indiqué que les donations faites devant un notaire néerlandais ne lui posent pas de problème. Mais pourquoi faire une telle donation devant un notaire néerlandais plutôt qu’un notaire belge ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
