Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?
Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...
TVA - DIVERS
Comment la TVA et le fisc considèrent-ils une indemnité ?
Vous recevez p.ex. une indemnité de votre compagnie d’assurances ou d’un fournisseur, ou devez en payer une à un client. À quelles règles une telle indemnité est-elle soumise en matière de TVA et d’impôts directs ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES
Investir auprès du fisc !?
Vous déposez une réclamation contre la note d’impôt que vous avez reçue. Devez-vous payer celle-ci en entier ou pouvez-vous n’en payer qu’une partie ? Plus...
PROCÉDURE
Par courriel, votre réclamation ?
Le fisc a été longtemps réticent à propos de l’introduction d’une réclamation par courriel, mais a revu son point de vue dans une circulaire du 03.02.2016... Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Du harcèlement ?
Un collègue (= son comptable) avait contesté une note d’impôt en introduisant une réclamation à son encontre. Il avait eu gain de cause et puis... le fisc lui avait envoyé lettre sur lettre. Etait-ce normal alors qu’il lui avait donné raison ? Plus...
RÉDUCTION D’IMPÔT POUR TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE
Qu’en est-il aujourd’hui de cette réduction d’impôt ?
Si vous avez pris des mesures d’économie de l’énergie en 2012, peut-être vous valent-elles encore une réduction d’impôt, peut-être pas. Voyons les points essentiels en ce domaine et ce qu’il y a à fournir à votre comptable à ce sujet. Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Une situation kafkaïenne
Votre comptable introduit une réclamation à l’encontre de votre note d’impôt. Le fisc vous indiquera combien vous avez à payer en attendant, vous dit-il, et voilà que vous recevez déjà un rappel ! Mais que se passe-t-il donc là ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
Ce qu’il pourrait advenir de votre réclamation…
Si vous contestez une note d’impôt, vous devez réagir à temps en introduisant une réclamation. Le fisc, lui, a ensuite tout le temps pour statuer. Que pouvez-vous y faire? Et que faire aussi, en attendant, dans votre prochaine déclaration ? Plus...
