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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Un saut de génération au moyen d’une assurance-vie ?
Un saut de génération vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos petits-enfants d’une façon fiscalement avantageuse. Comment l’organiser tout en en conservant un contrôle optimal jusqu’à votre décès ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un mandat de protection en guise de filet de sécurité
Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Et qu’en est-il à présent pour un achat scindé ?
Des parents achètent souvent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété dans le cadre d’une planification successorale. La position du fisc était ici très stricte depuis 2013. Le Conseil d’État l’a toutefois annulée le 12.06.2018. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de «l’achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Optimiser votre donation avec charge de rente ?
Aujourd’hui, les donations de parents à enfants sont souvent assorties de la charge du versement d’une rente. Ainsi, les parents ne manquent de rien. En adaptant d’abord leur régime matrimonial, il y a une belle économie à la clé... Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire a mentionné dans un acte notarié un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de droits de donation de 3 %. Est-ce possible ? Plus...
