Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Une société simple a-t-elle encore une valeur ajoutée si vous avez une SRL ou une SA ?
On entend parfois dire que le nouveau Code des sociétés et des associations permet de personnaliser les statuts à un point tel qu’une société simple en tant qu’instrument de contrôle de votre société familiale ou immobilière en devient superflue. Mais est-ce toujours le cas ? Dans quelles situations la société simple apporte-t-elle encore une valeur ajoutée ? Plus...
FORME DE SOCIÉTÉ
Société discrète : avantages et inconvénients
Le Code des sociétés et associations prévoit (encore) des formes juridiques plus «discrètes», à savoir la société simple, la société en nom collectif et la société en commandite. Pourquoi devriez-vous envisager une telle forme juridique ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? En quoi est-elle «discrète» ? Pouvez-vous transformer votre société existante en cette forme juridique si vous cessez votre activité professionnelle et souhaitez continuer à utiliser votre société en tant que société patrimoniale ou immobilière ? Quels sont les points à souligner et les formalités à accomplir ? Plus...
PACTE D’ACTIONNAIRE
Pacte d’actionnaire : distinction entre les good et les bad leavers dans le prix ?
Étant donné qu’un pacte d’actionnaires contient très souvent des dispositions relatives aux cessions d’actions, les clauses relatives au prix de ces actions sont également courantes. Ces clauses sont-elles toujours applicables ? Que sont les clauses de good leaver et de bad leaver ? Pouvez-vous également établir des règles en cas de résolution judiciaire des conflits (internes) ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un holding de contrôle sous la forme d’une société simple : les questions importantes
La société simple est un excellent moyen de séparer la propriété et le contrôle. Une société simple vous permet de céder des actifs de manière contrôlée. Toutefois, vous devez vous poser quelques questions si vous décidez de placer vos actions provenant d’une ou plusieurs sociétés familiales dans une société simple. Quel impact la société simple peut-elle avoir sur l’obligation pour certaines formes de société d’avoir au moins deux associés ? Qu’en est-il de la transparence fiscale dans le cadre du régime de faveur accordé en matière de droits de donation et de succession ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Vos enfants mineurs et votre société : que faire s’il vous arrive quelque chose ?
La planification successorale vise à assurer la tranquillité d’esprit, non seulement sur le plan fiscal, mais aussi en ce qui concerne l’organisation et la gestion de votre patrimoine au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Le pire scénario est celui d’un entrepreneur divorcé qui décède soudainement et laisse derrière lui des enfants mineurs. Qui devrait alors reprendre le flambeau ? Votre société va-t-elle couler ? Heureusement, vous pouvez dès aujourd’hui prendre un certain nombre de mesures pour vous assurer que votre entreprise reste entre de bonnes mains dans un tel cas. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Décès d’un co-actionnaire : établissez de bonnes conventions préalables
Le décès soudain d’un co-actionnaire peut donner lieu à des incertitudes pratiques et financières. D’une part, en tant qu’actionnaire, vous ne voulez pas être confronté à des surprises désagréables lors du décès de votre co-actionnaire. D’autre part, vous souhaitez que vos héritiers ne se retrouvent pas les mains vides à votre décès. En outre, la société doit pouvoir rester saine sur les plans opérationnel et financier. Comment parvenir à un tel équilibre ? Quelles dispositions légales pouvez-vous appliquer ? À quoi être attentif lorsque vous établissez des conventions ? Plus...
DÉMISSION
Administrateur, vous prenez votre pension ?
Après une longue carrière comme administrateur de sociétés, vous espérez pouvoir profiter d’une pension bien méritée. Vous envisagez alors de démissionner de votre fonction d’administrateur des sociétés dans lesquelles vous avez un mandat d’administrateur. Pouvez-vous le faire comme cela ? Quel impact cela a-t-il sur votre statut social ? À quoi faut-il encore être attentif ? Plus...
ACTIONS
Réforme du droit des sociétés : quid des sociétés unipersonnelles ?
Sous l’ancien Code des sociétés, une société anonyme devait être constituée par au moins deux fondateurs. Est-ce encore toujours le cas sous le Code des sociétés et des associations (CSA) qui est en vigueur depuis le 1er mai 2019 ? Y a-t-il d’autres règles concernant l’unipersonnalité qui ont été modifiées ? Pouvez-vous dorénavant être l’actionnaire unique de plusieurs SRL ? Plus...
DÉCÈS ASSOCIÉ
Souscrire une assurance-vie sur la tête de votre associé ?
En cas de décès inopiné, à qui reviennent les actions de votre associé ? Quels problèmes, peut-être inattendus, ce décès peut-il entraîner ? Êtes-vous suffisamment protégé par les limitations légales en matière de cession des actions applicables à la SPRL ? Pourquoi prévoir un droit de préemption dans une SA, mais aussi dans une SPRL ? Quels sont les points auxquels vous devez être attentif ? Comment vous assurer de disposer des ressources nécessaires, le moment venu, pour reprendre les parts de votre associé ? Et, si vous souscrivez une assurance décès, qui doit en payer la prime ? Plus...
