Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMEUBLE
Requalification des loyers excessifs : les cas les plus complexes
Si vous louez un immeuble à une société dont vous êtes administrateur ou gérant, la partie du loyer qui dépasse le «seuil de requalification» est imposable à titre de rémunération. Comment calculer le loyer à requalifier si votre partenaire est également propriétaire du bien loué, et qu’en est-il si vous ne louez pas l’immeuble ou n’assumez pas la fonction d’administrateur toute l’année ? L’entièreté du loyer doit-elle être requalifiée si vous louez également des meubles ou un terrain ? Peut-on déduire du loyer les intérêts d’un emprunt contracté en vue d’acheter ou de rénover le bien ? Plus...
REVENUS LOCATIFS
Les revenus locatifs peuvent-ils être imposés en tant que revenus professionnels ?
Lorsque vous louez un immeuble à titre privé, les revenus locatifs sont des revenus immobiliers. Cependant, une imposition en tant que revenus professionnels n’est pas forcément exclue. Il incombe au fisc de démontrer le caractère professionnel des locations. Quand courez-vous le risque d’une requalification par le fisc ? À quoi devez-vous faire attention ? Plus...
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Location meublée : quelle imposition ?
Lorsque vous louez un bien meublé, vous percevez un revenu immobilier et un revenu mobilier. Chaque revenu suit alors son propre régime fiscal. Pouvez-vous optimiser ces deux types de revenus sur le plan fiscal ? Les règles sont-elles différentes lorsque vous louez via Airbnb ? Que se passe-t-il si des services complémentaires sont proposés ? Plus...
LOCATION
Un locataire/particulier sous-loue à une société
Est-il toujours permis de sous-louer un bien loué ? Quelles restrictions devez-vous prendre en compte ? Comment la sous-location est-elle taxée ? Y a-t-il également des conséquences fiscales pour vous lorsque votre locataire (principal) sous-loue à une société ? Plus...
VENTE DE LA SOCIÉTÉ
Comment retirer un immeuble d’une société que vous voulez vendre ?
Vous souhaitez vendre les actions de votre société opérationnelle, la société dans laquelle votre activité réelle a lieu. Cependant, cette société possède un bâtiment qui n’intéresse pas les acheteurs. Qu’est-ce que vous en faites ? Plus...
IMMOBILIER
Revenus de la vente ou la location de bâtiments imposables comme revenus professionnels ?
Lorsque vous donnez en location ou vendez un bâtiment, le loyer ou le bénéfice sur la vente n’est en principe pas imposable en tant que revenus professionnels. Toutefois, cela n’est pas nécessairement exclu. Comment le loyer ou la plus-value est-il/elle en principe imposé(e), et quand courez-vous le risque que le fisc, avec l’aval du tribunal, les considère comme des revenus professionnels ? Plus...
PLUS-VALUES
Vente d’un immeuble à usage mixte : la plus-value est-elle imposable ?
Vous voudriez vendre à un acheteur, qui n’a pas de liens avec votre société ou avec vous, un bâtiment qui est actuellement utilisé partiellement par votre société et partiellement par vous. Quand et comment vous et votre société êtes-vous imposés sur une plus-value ? Regardons sur la base de quatre hypothèses : votre société est pleine propriétaire à 100 % du bâtiment, vous en êtes plein propriétaire à 100 %, vous et votre société êtes propriétaires en indivision et votre société est usufruitière et vous nu-propriétaire. Plus...
ÉTRANGER
Bientôt un RC pour votre seconde résidence à l’étranger ?
À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE, la fiscalité belge des immeubles sis à l’étranger a été réformée. Il est prévu d’attribuer un revenu cadastral aux quelques – selon les estimations – 150 000 immeubles détenus à l’étranger. Cette initiative est destinée à supprimer la discrimination entre immeubles belges et étrangers. Plus...
LOUER À VOTRE SOCIÉTÉ
«Loyers excessifs» : pas toujours forcément fiscalement désavantageux ?
Comment êtes-vous imposé si vous louez (une partie d’)un immeuble à votre société ? Quelle part du loyer doit être requalifiée en rémunération, et quels sont les loyers qui ne sont pas pris en compte ? Y a-t-il aussi une requalification en cas de refacturation des coûts ? Quand des «loyers excessifs» sont-ils tout de même plus intéressants que des rémunérations ? Plus...
REVENUS LOCATIFS
Louer à votre société : comment en optimaliser le résultat fiscal ?
Si vous choisissez d’acheter à titre personnel un immeuble que vous louerez sans doute à votre société, de façon à le tenir écarté des risques de votre entreprise et d’échapper à l’imposition d’une plus-value en cas de revente, comment en optimaliser le résultat fiscal ? Pourquoi peut-il être plus avantageux de financer un tel achat en empruntant (sans intérêt) à votre société plutôt qu’à une banque ? Pouvez-vous économiser de l’impôt en achetant l’immeuble avec votre partenaire s’il n’est pas (plus) dirigeant de la société ? Pourquoi demander alors un loyer plus élevé, mais conforme au niveau du marché ? Plus...
