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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION
Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?
La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Il est encore trop tôt pour une planification successorale ? Quelles précautions prendre ?
De nombreux entrepreneurs actifs reportent la planification de leur succession jusqu’à ce qu’ils décident de ralentir leur activité professionnelle. Parfois, le destin frappe à l’improviste et ils décèdent ou deviennent incapables avant que tout ne soit arrangé. Comment pouvez-vous, au moyen d’un mandat de protection et d’une modification de votre contrat de mariage et de vos statuts, prendre de manière simple et peu coûteuse un certain nombre de précautions au cas où vos proches seraient confrontés à un tel scénario catastrophe ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
DROIT - DIVERS
Mandat de protection extrajudiciaire : et pour votre patrimoine à l’étranger ?
Le mandat de protection extrajudiciaire vous permet d’organiser vous-même la gestion de votre patrimoine au cas où vous seriez frappé d’incapacité. Ce mandat est donc devenu très populaire en Belgique à court terme, et à juste titre. Mais qu’en est-il de vos biens (maison de vacances, comptes, etc.) à l’étranger ? Votre mandat belge s’y applique-t-il également ? À quoi devez-vous faire attention lors de la rédaction de votre mandat ? L’entrée en vigueur d’un traité international au début de cette année a vraiment assoupli les règles… Plus...
ADMINISTRATION
Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?
Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ? Plus...
DONATION
Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?
La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...
PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
Le mandat (de protection) désormais élargi ?
Depuis le 1er mars 2019 (L. 21.12.2018) , le champ d’application de la protection extrajudiciaire – sous forme d’un mandat de protection – a été considérablement élargi, et le mandant a désormais davantage voix au chapitre. Quel est l’impact de cette modification, pour vous ? En outre, tous les mandats prennent à présent automatiquement fin lorsque le mandant est déclaré incapable. Quelles sont les conséquences pour vous, dans le cas d’une société ou d’un contrat de gestion patrimoniale discrétionnaire ? Plus...
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
Optez pour un mandat de protection 2.0 à la mesure de vos besoins
Le mandat de protection (extrajudiciaire) existe depuis trois ans déjà et arrive tout doucement à maturité sur le plan juridique. Quel est l’intérêt de ce mandat ? Devez-vous toujours faire appel à un notaire pour l’établir ? Quels sont les aspects à ne pas perdre de vue lorsque vous en faites établir un ? Comment éviter, par le biais de ce mandat, que vos enfants ne vous casent un peu vite dans une maison de repos ou de soins ? Plus...
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
Protection extrajudiciaire : une sécurité si vous ne pouvez un jour plus décider seul ?
Depuis la loi du 1er septembre 2014, vous pouvez donner mandat à une personne pour que celle-ci accomplisse certains actes en votre nom sans intervention du juge de paix. Comment établir un tel mandat et combien cela coûte-t-il ? Devez-vous obligatoirement vous rendre chez le notaire ? À quoi devez-vous être attentif lors de l’établissement de ce mandat ? Qui désigner comme mandataire ? Pourquoi vaut-il toujours mieux impliquer ses enfants dans le cadre de ce mandat ? Quand ce mandat sort-il ses effets et que se passe-t-il avec le mandat si l’incapacité d’exprimer sa volonté n’est que temporaire ? Que peuvent encore faire les victimes si le mandataire abuse de ses compétences ? Plus...
