Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quels sont les droits du conjoint survivant sur les donations aux enfants ?
Le nouveau droit des successions a simplement supprimé tout rapport en faveur du conjoint survivant. Afin de compenser cela dans une certaine mesure, la loi lui attribue, sous certaines conditions strictes, un usufruit légal. Quels sont les droits dont dispose encore le conjoint survivant sur les biens que son conjoint décédé a donnés aux enfants avant le 1er septembre 2018 ? Plus...
SUCCESSION
Pacte successoral : aussi dans les familles recomposées ?
Aujourd’hui, il est permis, sous certaines strictes conditions, de faire des conventions sur une succession future. Un pacte successoral global peut exclusivement être conclu par un ou deux parents avec leurs (beaux-)enfants. En tant que conjoint ou cohabitant légal, pouvez-vous être impliqué ? Quelles en sont les conséquences ? Plus...
FAMILLES RECOMPOSÉES
Pacte Valkeniers : protéger encore mieux vos enfants après un remariage ?
Un remariage peut avoir des conséquences majeures en matière successorale pour vos enfants issus d’une précédente relation. Comment faire en sorte, avec votre nouveau partenaire, de mieux les protéger au moyen d’un pacte Valkeniers, et de leur faire accepter le remariage plus facilement ? Le nouveau droit successoral a encore élargi la possibilité pour les partenaires de limiter leurs droits successoraux réciproques, mais l’introduction de cette disposition nécessite désormais le respect d’une procédure stricte. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
SUCCESSION - CONJOINTS
Comment favoriser le survivant et quand est-ce nécessaire ?
À première vue, le survivant est suffisamment protégé par la législation en vigueur et à venir, dans la mesure où il bénéficie de l’usufruit de la succession. En pratique toutefois, c’est fréquemment insuffisant, dans la mesure où l’actif se compose de plus en plus souvent de biens qui ne produisent pas de «fruits». Quelles sont alors les solutions possibles si vous voulez que le survivant ne manque de rien ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?
Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...
FORMES DE VIE COMMUNE
Mariage ou cohabitation : quelles conséquences pour le survivant ?
De plus en plus de gens optent pour l’une ou l’autre forme de cohabitation. Ils partent souvent du principe que les différences entre le mariage et la cohabitation légale ont (quasi) disparu. Certaines différences importantes subsistent cependant, tant en matière de droits de succession qu’en ce qui concerne le droit successoral du survivant. Que faut-il savoir si votre fils ou votre fille envisage de cohabiter ? Plus...
SUCCESSION
Comment déshériter pour partie un de vos enfants (pour son propre bien) ?
Quand des parents envisagent de déshériter un enfant dans une large mesure, c’est qu’ils ont une bonne raison pour ce faire. Souvent, ils le font même dans l’intérêt de l’enfant. Dans quelle mesure pouvez-vous aujourd’hui déshériter un enfant par le biais d’une donation ou d’un testament ? Dans quelle mesure la réserve légale limite-t-elle votre liberté ? Comment tenir compte de ces limites en combinant donation ou testament avec d’autres techniques ? Des donations «silencieuses» sont-elles une solution ? Quand une «clause d’accroissement» peut-elle offrir une solution (partielle) au problème ? À quoi vous montrer attentif, en pratique ? Plus...
