Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Don d’actions nominatives par transcription dans le registre des actionnaires ?
En pratique, le transfert d’actions nominatives se fait trop souvent au moyen d’une simple inscription au registre des actionnaires, sans qu’aucun autre document soit établi. Est-ce vraiment autorisé ? Les actions nominatives peuvent-elles faire l’objet d’une donation indirecte, par le biais ou confirmée par une inscription au registre des actions ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
IMMOBILIER
Immeuble en usufruit-nue-propriété : qui paie les frais ?
Lorsqu’une personne possède l’usufruit d’un immeuble tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne, il est question de propriété scindée. Comment une propriété scindée voit-elle le jour ? Qui doit payer quels frais ? Que se passe-t-il si l’une des deux parties ne remplit pas ses obligations ? Pouvez-vous mettre fin à la propriété scindée par conversion de l’usufruit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renoncer à votre usufruit ?
Après un héritage ou une donation ou après un achat scindé, plusieurs personnes peuvent disposer de l’usufruit sur un bien meuble ou immeuble. Comment l’usufruitier peut-il renoncer à son usufruit en faveur des nus-propriétaires ? La renonciation à l’usufruit est-elle imposable ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé en Espagne et aspects fiscaux à ne pas perdre de vue !
Un achat scindé est une technique de planification successorale. En cas d’achat scindé, les parents achètent l’usufruit d’un immeuble, et les enfants, la nue-propriété. Un achat scindé est-il aussi possible pour l’achat d’une résidence secondaire en Espagne ? À quoi faut-il être particulièrement attentif ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé : autre Région, autres règles ?
L’achat scindé, dans le cadre duquel vous achetez un immeuble en usufruit alors que vos enfants en acquièrent la nue-propriété, est une technique de planification successorale très prisée. À votre décès, le fisc sera cependant très suspicieux ; il impose dès lors une série de règles à respecter lors de l’achat. Dans l’intervalle, chaque administration fiscale compétente, et donc aussi chaque Région, a continué à affiner ces règles. Quelles règles respecter si vous souhaitez éviter ultérieurement de devoir payer des droits de succession sur l’immeuble acheté de manière scindée ? Le moment où vous aidez financièrement vos enfants par une donation importe-t-il ? Si oui, comment prouver ce moment ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé : les règles applicables de nouveau identiques dans les trois Régions
L’achat scindé est une technique de planification patrimoniale très prisée qui vous permet d’acheter l’usufruit d’un bien immobilier tout en permettant à vos enfants d’en acheter la nue-propriété. L’an passé, le Conseil d’État a annulé un point de vue controversé de l’administration fiscale flamande. L’administration fiscale fédérale a depuis lors confirmé que cette décision du Conseil d’État s’applique aussi à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Ne devez-vous à présent plus enregistrer la donation préalable ? Quelles sont les conséquences si vous décédez ensuite dans les trois ans ? Plus...
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Nouveau régime pour la transmission d’entreprises familiales à Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a abaissé le taux pour la donation d’une entreprise familiale de 3 % à 0 %. La donation faite sous réserve d’usufruit bénéficie en outre dorénavant de ce même taux préférentiel. Quelles sont les conditions (pour vous et votre entreprise) pour bénéficier du taux réduit ? À quoi faut-il être particulièrement attentif si vous travaillez avec plusieurs sociétés ? Plus...
DONATION
Comment donner vos souvenirs et bijoux de famille ?
Il y en a dans chaque famille : portraits de famille, décorations, lettres, notes, bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles particulières ? Les gens pensent souvent que l’aîné dispose p.ex. d’un privilège. Est-ce exact ? Comment pouvez-vous garder la possession de ces objets de votre vivant ? La donation avec réserve d’usufruit est-elle possible pour un don manuel ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...
