Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSTRUCTURE
Transfert : avantages et inconvénients de l’«asset deal» et du «share deal»
Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez (vendez) les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez (vendez) le fonds de commerce de la société ou une partie de celui-ci, appelée «branche d’activité». Quels sont les principaux avantages et inconvénients de ces deux formes de transaction, du point de vue du vendeur et de l’acheteur ? Plus...
ASSET DEAL
Transfert par «asset deal» : points d’attention
Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez le fonds de commerce de la société ou une partie de celle-ci, appelée «branche d’activité». À quoi devez-vous accorder le plus d’attention lorsque vous optez pour un tel «asset deal» ? Plus...
CESSION
La vente de votre entreprise n’est pas toujours binaire…
La vente d’une entreprise ne doit pas toujours être une histoire de oui ou de non. Une prise de contrôle peut porter sur toutes les actions, mais aussi sur une majorité ou une minorité d’entre elles. Le prix de vente des actions cédées peut également être fixé de différentes manières. Il peut s’agir d’une rémunération en espèces ou en actions, ou d’une combinaison des deux. Enfin, vous devez également tenir compte de l’horizon d’investissement de la partie qui est admise au capital. Plus...
ASSET DEAL
La cession d’éléments d’actif est-elle à l’abri des dettes ?
Vous pouvez acquérir une société de deux façons : soit vous reprenez les actions, soit vous reprenez le fonds de commerce. Ce dernier type de cession peut également être structuré comme une cession ou un apport d’universalité ou d’une branche d’activité. Ces différentes formes d’acquisition ont chacune des conséquences juridiques particulières. En tant que repreneur, êtes-vous également tenu de payer les dettes ? Comment pouvez-vous vous protéger au mieux contre la cession de ces éléments de passif ? Quels certificats devez-vous demander en cas de cession d’un fonds de commerce ? Comment éviter d’être tenu solidairement responsable des dettes fiscales et sociales ? Plus...
CESSION
Vente de votre holding : soyez prudent !
Vous désirez vendre les actions de votre société holding ? Sachez qu’il existe une responsabilité objective dans le chef des vendeurs d’actions de sociétés de liquidités. Une holding «pure» est considérée comme étant une société de liquidités. De quoi s’agit-il précisément et comment pouvez-vous vous protéger contre ce risque ? Plus...
CESSION D’UNE SOCIÉTÉ
Déclarations et garanties lors d’une reprise
En règle générale, la cession d’actions a la même finalité économique que le transfert direct d’un ou de plusieurs éléments d’actifs. Pouvez-vous vous prémunir lors de cette cession d’actions des garanties légales octroyées à l’acheteur conformément aux dispositions du Code civil ? Quelle est donc la portée de ces garanties ? Pourquoi est-ce nécessaire d’inclure des déclarations et des garanties élargies dans le contrat de reprise ? Plus...
RGPD
Préparer la vente de son entreprise : attention au RGPD
L’entrée en vigueur du RGPD n’aura échappé à personne. Saviez-vous toutefois que ce règlement peut aussi avoir des conséquences si vous envisagez de vendre votre entreprise ? À quoi faut-il faire attention lorsque vous fournissez des informations sur votre société à des acheteurs potentiels ? À quoi l’acheteur accordera-t-il de l’importance durant la procédure de due diligence et comment vous y préparer au mieux ? Plus...
STRUCTURE DE LA TRANSACTION
Reprendre des actions ou des actifs ?
Des opportunités, il y en a même en temps de crise. Bien des petites entreprises ont des difficultés et cherchent un repreneur. Alors, vaut-il mieux en racheter les actions ou le fonds de commerce ? Que reprenez-vous au juste en rachetant un fonds de commerce ? Cela inclut-il p.ex. le personnel et le passif social ? Quelles attestations vous faut-il demander et pourquoi ? Quelles sont les différences fiscales entre l’une et l’autre opération ? Quel impact peuvent-elles avoir sur le prix de cession ? Quelles sûretés prévoir pour être sûr des déclarations et garanties du vendeur ? Quel est l’avantage d’une garantie bancaire par rapport à un compte bloqué ? Plus...
CESSION
L’acheteur demande un « crédit vendeur »
Si vous vendez votre entreprise, l’acheteur sollicitera souvent un délai partiel pour le paiement du prix (« crédit vendeur » ou « vendor loan »). En quoi consiste-t-il, au juste ? Pour quelles raisons l’acheteur peut-il en demander un ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel crédit, pour l’acheteur et vous, le vendeur ? Existe-t-il de bonnes et moins bonnes raisons d’en faire la demande ? Comment permet-il d’optimiser le prix de cession ? Pourquoi importe-t-il d’avoir confiance dans la (bonne) façon dont l’acheteur de votre entreprise abordera les choses après sa reprise ? Comment limiter vos risques ? Pouvez-vous demander des garanties ? De quoi tenir compte en établissant votre contrat ? Et quelle est votre marge pour raccourcir au maximum la durée d’un tel crédit vendeur ? Plus...
FINANCEMENT
Comment aider un repreneur à financer le prix de vente de votre entreprise ?
Aujourd’hui, il n’est plus si facile de décrocher un financement bancaire. Et les banques se font souvent plus critiques encore quand le financement concerne la reprise d’une entreprise. Que pourriez-vous faire si votre repreneur avait des difficultés à boucler son financement ? Quel est l’avantage d’un prêt subordonné ? À quoi être attentif si vous accordez un tel « crédit vendeur » ou « vendor loan » ? Quelles autres possibilités avez-vous ? Comment un rachat d’actions, un apport ou une vente échelonnée pourraient-ils offrir une issue ? Et à quoi être alors attentif ? Pourquoi importe-t-il, enfin, de vérifier si vous ne pourriez pas aussi « alléger » votre bilan ? Plus...
