Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceINDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité générale pour le dirigeant d’entreprise : est-ce possible ?
En tant que dirigeant d’entreprise d’une société, vous pouvez percevoir de celle-ci certaines indemnités forfaitaires spécifiques, comme les indemnités kilométriques ou les indemnités journalières ou de voyage. Outre ces indemnités spécifiques, vous pouvez également vous accorder, le cas échéant, une indemnité forfaitaire générale. Dans cet article, nous passons en revue une série de questions pratiques relatives à cette indemnité générale. Plus...
PERSONNEL - FRAIS SALARIAUX
Indemnités de télétravail : nouvelle circulaire
Les travailleurs qui font du télétravail supportent généralement des frais qui sont à charge de leur employeur. Dans une nouvelle circulaire (circ. 2021/C/20, 26.02.2021) , le fisc explique sous quelles conditions les remboursements forfaitaires de ces frais sont une rémunération imposable pour le travailleur, sans devoir demander un accord pour cela au fisc ou au Service des décisions anticipées (SDA). Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er mars 2021, mais le fisc tiendra compte de ses principes pour les situations de télétravail à partir du 1er janvier 2020. Plus...
FINANCES - COTISATIONS SOCIALES
Réduire votre activité : conséquences sur le plan fiscal et des cotisations sociales ?
Pouvez-vous continuer à rouler avec votre voiture de société et conserver vos autres avantages lorsque vous décidez de réduire votre activité et votre salaire pour laisser la place à vos enfants ? Devez-vous diminuer vos frais forfaitaires de moitié ? Vos impôts et vos cotisations sociales diminuent-ils aussi de moitié ? La réduction de votre salaire a-t-elle des conséquences sur le plan du taux réduit de l’impôt des sociétés ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Un ruling pour votre indemnité forfaitaire de frais, obligatoire désormais ?
Depuis le 1er mai 2016, l’obtention d’un accord préalable relatif à une indemnité forfaitaire de frais ne peut plus se faire qu’auprès de la Commission de ruling. Êtes-vous tenu de demander un tel accord ? Quand est-ce conseillé et comment s’y prendre concrètement ? Un accord conclu avec votre service local de contrôle reste-t-il valable ? Jusque quand ? Quelles sont les conditions posées par la Commission de ruling pour obtenir un accord ? À combien peut s’élever une indemnité forfaitaire de frais ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Tout bon pour votre indemnité de frais !
Les règles relatives aux indemnités forfaitaires de frais ont été récemment modifiées, tant pour les déplacements en Belgique que pour les voyages d’affaires à l’étranger. Quelles sont les règles applicables si un de vos travailleurs ou vous-même effectuez un déplacement professionnel en Belgique ? À quelles conditions une indemnité de frais est-elle alors déductible pour votre entreprise et exonérée d’impôt pour votre travailleur ou vous ? Les règles relatives au montant de cette indemnité ont été unifiées et assouplies. Quelles sont-elles, concrètement ? De quelles limites devez-vous encore tenir compte, malgré tout ? Et quelles sont les règles pour les indemnités forfaitaires de frais versées à l’occasion d’un voyage d’affaires à l’étranger ? Chacun peut-il en percevoir ? Quelles sont les nouvelles règles pour les voyages de plus de 30 jours ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
À combien peut s’élever actuellement votre indemnité de frais ?
Alors que la pression fiscale ne fait que monter, il est plus important que jamais de retirer un maximum de votre société en exonération d’impôt, d’une façon qui soit sûre, naturellement. Une de ces façons, c’est l’indemnité de frais. Ces derniers mois, il y a encore eu du positif à son sujet. Tout d’abord, le fisc a lui-même fourni, dans deux rulings, des directives très utiles et inspirantes pour bien étayer une telle indemnité. Puis, la jurisprudence a aussi été récemment conciliante, admettant sans difficulté une indemnité de non moins de 500 € par mois. Dès lors, où en est-on au juste en cette matière ? Qu’ont dit exactement le fisc et cette décision de justice et que peut-on en retenir ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
Qu’en est-il à présent pour ces “indemnités journalières” ?
Si vous vous rendez à l’étranger pour le compte de votre société, celle-ci peut, vous le savez, vous verser une indemnité de frais, forfaitaire et exonérée d’impôt. Comme c’est plutôt lucratif, le fisc s’est toujours montré soupçonneux, adaptant régulièrement ses règles en la matière, comme il l’a encore fait dans une récente circulaire. Quelles sont les règles applicables aujourd’hui et en quoi ont-elles été récemment modifiées ? Comment calculer correctement votre indemnité quand votre voyage d’affaires vous mène dans plusieurs pays ? Les indemnités prévues pour les déplacements de service en Belgique ont aussi été augmentées voici peu. Quel en est le montant actuel et quelles sont les principales règles qui s’y appliquent ? Plus...
