Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?
Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ? Plus...
DONATION
Donation réciproque entre époux
Si l’on vous parle de planification successorale, vous pensez peut-être spontanément à une donation à vos enfants. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas d’enfants ou s’ils sont encore trop jeunes ? Ou si vous souhaitez protéger le partenaire survivant en lui attribuant un capital en pleine propriété ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de vous faire mutuellement une donation. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Quand surveiller la planification successorale en cas de déménagement ?
Les règles relatives aux impôts de donation et de succession diffèrent dans les trois Régions. Celui qui a élaboré une bonne planification successorale doit donc faire preuve de prudence s’il va s’installer dans une autre Région. Quels sont les principaux pièges, et à partir de quand devient-on résident d’une Région déterminée ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Comment transmettre sans impôt les actions de votre société ?
Quelles sont les possibilités qui existent pour transmettre votre société sans devoir payer de droits de donation, lorsque vous ne pouvez pas bénéficier du régime de faveur pour les entreprises familiales ? La donation en exemption d’impôt passée devant un notaire néerlandais n’est plus possible ; dès lors, un certain nombre d’alternatives suscitent beaucoup d’intérêt. Ces alternatives sont-elles également concluantes ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Société simple et société (immobilière) : nouvelles alternatives
En pratique, une société simple n’est pas souvent utilisée pour élaborer un planning successoral pour de l’immobilier, vu les inconvénients qui y sont liés. Toutefois, s’il y a de l’immobilier dans une société, diverses alternatives sont possibles. Un apport sans création de nouvelles actions vous permet-il de céder à vos enfants les actions de votre société immobilière via votre société simple sans droits de donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Apport pour un tiers : une technique de donation intéressante ?
La suppression de la fameuse «route du fromage» a incité les conseillers en patrimoine à rechercher des techniques alternatives pour effectuer une donation. Différents procédés ont été proposés et testés, tant en droit civil qu’en droit fiscal. Toutefois, nombre de ces techniques manquent encore de sécurité juridique. Une piste intéressante, toujours largement proposée de nos jours, est l’apport pour un tiers. Comment fonctionne cette technique ? Quand pouvez-vous l’appliquer ? Et quels en sont les avantages et inconvénients ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
CESSION
Donner d’abord les actions de votre entreprise familiale ou votre compte courant ?
Les sociétés familiales ont souvent un compte courant important au passif de leur bilan. Le dirigeant a alors une créance envers sa société. À son décès, cette créance tombera dans sa succession. Dans le cadre de votre planification successorale, vaut-il mieux donner d’abord les actions de votre entreprise ou le compte courant ? Faut-il toujours aller chez le notaire ? Plus...
DONATION
Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?
La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ? Plus...
