Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé en Espagne et aspects fiscaux à ne pas perdre de vue !
Un achat scindé est une technique de planification successorale. En cas d’achat scindé, les parents achètent l’usufruit d’un immeuble, et les enfants, la nue-propriété. Un achat scindé est-il aussi possible pour l’achat d’une résidence secondaire en Espagne ? À quoi faut-il être particulièrement attentif ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un achat scindé pour votre résidence secondaire en France ?
Depuis des années, la France est l’une des destinations les plus prisées par ceux qui rêvent de passer leurs vacances à l’étranger. Lors de l’achat, il est préférable de prendre en compte différents aspects fiscaux. La planification successorale en fait notamment partie. Traditionnellement, on opte dans ce cas pour un achat scindé. Cet achat est-t-il aussi valable en France ? Quelle est la meilleure façon d’éviter que les enfants aient à payer des droits de succession ? Quelles sont les alternatives ? Plus...
USUFRUIT
Nouvelles règles sur l’usufruit
Le nouveau droit des biens contient un certain nombre de modifications du droit de l’usufruit sur les biens immobiliers. Quelles sont ces modifications ? Que dit la nouvelle législation sur la durée maximale de l’usufruit et la possibilité de conversion ? Qui doit payer pour quelles réparations du bien immobilier ? Quelles sont les options de contrôle dont disposent les nus-propriétaires ? Le nu-propriétaire peut-il désormais exiger que l’usufruitier assure le bien immobilier ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé : les règles applicables de nouveau identiques dans les trois Régions
L’achat scindé est une technique de planification patrimoniale très prisée qui vous permet d’acheter l’usufruit d’un bien immobilier tout en permettant à vos enfants d’en acheter la nue-propriété. L’an passé, le Conseil d’État a annulé un point de vue controversé de l’administration fiscale flamande. L’administration fiscale fédérale a depuis lors confirmé que cette décision du Conseil d’État s’applique aussi à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Ne devez-vous à présent plus enregistrer la donation préalable ? Quelles sont les conséquences si vous décédez ensuite dans les trois ans ? Plus...
DONATION
Donation de biens meubles : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Si vous faites une donation d’un bien avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint lors de votre décès et le donataire acquiert la pleine propriété. Comment l’usufruit peut-il alors revenir à votre partenaire si vous avez donné (ensemble) la nue-propriété du bien à vos enfants ? Est-il préférable d’opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Achat scindé : veillez à procéder à temps à la donation
L’achat scindé par lequel les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété reste une des techniques de planification successorale les plus répandues. Les règles relatives à un tel achat ont évolué ces dernières années. Quelle est aujourd’hui la marche à suivre ? Quels sont les aspects pratiques dont vous devez tenir compte lors de l’organisation de la donation préalable ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
La “construction scindée” d’un immeuble plutôt que son achat scindé ?
Des parents qui achètent un immeuble à un certain âge, p.ex. un appartement à la mer (mais ce peut être tout autant leur “logement familial”), choisissent souvent de scinder cet achat : eux-mêmes achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété. Cette technique a notamment pour avantage de rendre les enfants “automatiquement” pleins propriétaires de l’immeuble au décès des parents, sans avoir à payer de droits de succession sur ce bien à cette occasion. Peut-on aussi y recourir non pas à l’achat d’un immeuble, mais lors de sa construction ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...
