Conseils connexes
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ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ
L’autre partie peut-elle vous tenir responsable d’avoir rompu les négociations ?
Pouvez-vous toujours rompre les négociations avec un client ou un fournisseur potentiel et décider finalement de ne pas traiter avec lui ? Devez-vous donner une raison si vous décidez de rompre les négociations ? Pouvez-vous alors être tenu responsable du dommage subi par l’autre partie du fait de votre décision ? Quel peut être le montant des dommages et intérêts ? Quelles précautions pouvez-vous prendre pendant les négociations pour éviter d’être confronté à une demande de dommages et intérêts par la suite ? Plus...
LITIGES
La livraison se fait attendre...
Votre entreprise commande un certain nombre de produits, mais la livraison a du retard. À partir de quand peut-on dire qu’elle est trop tardive ? Pouvez-vous alors résilier unilatéralement le contrat avec votre fournisseur et commander les produits ailleurs ? Pouvez-vous également demander une compensation ou une réduction sur le prix d’achat ? Comment éviter les problèmes avec vos propres clients en cas de retard de livraison d’un fournisseur ? Plus...
INTERNET
Poster des photos sur votre site Web : quelles sont les règles à respecter ?
Pouvez-vous poster des photos que vous avez prises ou que vous avez trouvées sur Internet sur votre site Web comme vous le souhaitez ? Quelles photos sont protégées par des droits d’auteur ? Pouvez-vous prendre et utiliser des photos d’autrui ? Quels sont les risques si vous avez enfreint les règles ? Comment réagir en cas de plainte ? Plus...
CYBERCRIMINALITÉ
Une assurance contre la cybercriminalité ?
De très nombreuses entreprises ont été récemment confrontées aux conséquences du virus «WannaCry». La cybercriminalité reste néanmoins un phénomène largement sous-estimé. Dans quelle mesure pouvez-vous, lorsque survient un problème de ce type, faire appel à vos assurances, comme votre RC Exploitation ? Pouvez-vous vous assurer spécifiquement contre les conséquences de la cybercriminalité ? Est-ce judicieux ? À quoi devez-vous être attentif ? Plus...
CONTESTER UN FACTURE
Cinq règles pour contester valablement une facture
Nous ne devons bien entendu pas vous rappeler l’importance de s’y prendre à temps pour contester une facture, mais certains autres points ne doivent pas être négligés non plus. Pourquoi p.ex. contester aussi les conditions générales de votre fournisseur ? Que pouvez-vous faire si vous n’avez en première instance contesté la facture qu’oralement ? Pourquoi vaut-il mieux ne pas attendre la facture lorsqu’un fournisseur n’a pas exécuté correctement la prestation convenue ? Comment réagir à ce moment-là ? Et comment opérer si vous ne souhaitez contester qu’une partie de la facture, parce que le prix est plus élevé qu’initialement convenu p.ex. ? Plus...
DROIT - DIVERS
Victime de concurrence déloyale : comment lutter ?
La concurrence est en principe libre, mais la concurrence déloyale est toujours interdite. Quand est-il exactement question de concurrence déloyale ? La concurrence déloyale n’est-elle interdite que pour vos ex-employés, ou peut-il y avoir concurrence déloyale entre entreprises indépendantes ? Quand s’agit-il de dénigrement ou de parasitisme ? Et que pouvez-vous faire si votre société est victime de concurrence déloyale ? Si une simple sommation ne suffit pas, vous pouvez introduire une action en cessation. En quoi consiste une telle action ? Avez-vous alors également droit à un dédommagement ? Plus...
DROIT DE RÉTENTION
Un réparateur peut-il conserver vos biens jusqu’au paiement de sa facture ?
Ou avez-vous vous-même le droit, si vous effectuez des réparations à des biens ou transportez des biens, de les conserver jusqu’à ce que votre client paie sa facture ? Quelles sont les conditions et limites en la matière ? Quand pouvez-vous vous prévaloir de ce droit de rétention pour le paiement d’autres factures ? Pouvez-vous conclure des accords avec vos clients pour élargir ce droit ? Qu’advient-il de votre privilège en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire ? Pouvez-vous utiliser les biens de votre client ou même décider de les vendre ? Que modifie la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières qui entrera en vigueur au plus tard le 01.01.2017 ? Plus...
CONTRATS
Choses à faire et à éviter en contractant avec des partenaires commerciaux
Comme tout entrepreneur, vous concluez quasi quotidiennement des contrats : avec des clients, des fournisseurs, des travailleurs, des banques et même avec votre avocat. Souvent, vous concluez même un contrat (verbal) sans vous en rendre compte. À quoi vous montrer attentif en concluant ainsi des contrats ? Quels sont les principaux points à avoir présent à l’esprit quand vous négociez avec un partenaire commercial (client ou fournisseur) ? Comment faire en sorte que seules vos conditions générales s’appliquent à la relation nouée avec votre client ou votre fournisseur ? Plus...
CONCURRENCE
De la concurrence de la part d’un collègue gérant ou administrateur ?
Un collègue gérant ou administrateur peut-il faire ainsi de la concurrence à l’entreprise où il exerce son mandat ? Est-ce différent après que ce mandat ait pris fin ? Pourquoi feriez-vous bien de prévoir quand même une clause de non-concurrence explicite ? Quand est-elle valide ? Pouvez-vous coupler une clause pénale à une telle clause de non-concurrence ? Pourquoi serait-ce effectivement important ? Que faire si ce collègue fait malgré tout concurrence à l’entreprise ? Quand pouvez-vous le (faire) révoquer ? Pouvez-vous demander en justice de le condamner à une astreinte ou un dédommagement ? Pouvez-vous aussi l’exclure comme actionnaire de la société ou l’obliger à céder ses actions ? Quand est-ce possible et à quelles conditions ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?
Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ? Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ? Plus...
