Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé : que se passe-t-il lors du décès d’un parent usufruitier ?
L’achat scindé est une technique de planification successorale très répandue, par laquelle une personne achète l’usufruit d’un bien immeuble, tandis que l’autre en acquiert la nue-propriété. Ce sont souvent les parents qui détiennent l’usufruit, et le(s) enfant(s), la nue-propriété. Comment garantir aux parents que le survivant obtiendra la totalité de l’usufruit de l’immeuble ? Faut-il opter pour l’accroissement conventionnel plutôt que pour l’accroissement légal ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
DONATION
Adapter par la suite une donation existante ?
L’irrévocabilité est une caractéristique de la donation : «donner, c’est donner» ou «donner et retenir ne vaut». En raison de circonstances familiales, juridiques ou fiscales, le donateur et le donataire souhaitent parfois effectuer des adaptations à une donation précédemment effectuée. Quels éléments peuvent être modifiés et comment ? Peut-on aussi «défaire» une donation ? Que faut-il savoir ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé : les règles applicables de nouveau identiques dans les trois Régions
L’achat scindé est une technique de planification patrimoniale très prisée qui vous permet d’acheter l’usufruit d’un bien immobilier tout en permettant à vos enfants d’en acheter la nue-propriété. L’an passé, le Conseil d’État a annulé un point de vue controversé de l’administration fiscale flamande. L’administration fiscale fédérale a depuis lors confirmé que cette décision du Conseil d’État s’applique aussi à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Ne devez-vous à présent plus enregistrer la donation préalable ? Quelles sont les conséquences si vous décédez ensuite dans les trois ans ? Plus...
DONATION
Donation de biens meubles : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Si vous faites une donation d’un bien avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint lors de votre décès et le donataire acquiert la pleine propriété. Comment l’usufruit peut-il alors revenir à votre partenaire si vous avez donné (ensemble) la nue-propriété du bien à vos enfants ? Est-il préférable d’opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?
Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Plus stricte, la nouvelle circulaire sur les abus en droits d’enregistrement/de succession ?
Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur cette matière. Dans quel but ? Est-il devenu (encore) plus strict ou au contraire un peu plus souple ? Quelles techniques admet-il, à présent ? Quelle est sa position concernant les dispositions testamentaires et quelles en sont les conséquences ? Qu’en est-il pour l’achat scindé d’un immeuble ? Aux premières nouvelles, il ne figurait plus sur la “liste noire”, mais à présent, le fisc soumettrait tout de même la valeur de la pleine propriété aux droits de succession au décès de l’usufruitier. Qu’y a-t-il de neuf sur cette “liste noire” ? Et en quoi reste-t-il important d’avoir de solides motifs autres que fiscaux ? Plus...
