Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Don d’actions nominatives par transcription dans le registre des actionnaires ?
En pratique, le transfert d’actions nominatives se fait trop souvent au moyen d’une simple inscription au registre des actionnaires, sans qu’aucun autre document soit établi. Est-ce vraiment autorisé ? Les actions nominatives peuvent-elles faire l’objet d’une donation indirecte, par le biais ou confirmée par une inscription au registre des actions ? Plus...
DONATIONS - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Donations : Bruxelles étendra bientôt la période suspecte à cinq ans ?
Actuellement, les personnes qui effectuent une donation dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent encore rester en vie trois ans à compter de la date de leur donation non enregistrée, s’ils veulent protéger leurs donataires des droits de succession sur les biens donnés. À l’instar de la Région wallonne (décret wallon du 22.12.2021, entré en vigueur le 01.01.2022) , la Région de Bruxelles-Capitale prévoit de prolonger cette période dite «suspecte». Quel est l’impact sur la planification successorale ? Voici un résumé de ce que vous devez savoir. Plus...
DONATION
Donation : l’enregistrement en ligne est-il la solution la plus rapide et optimale ?
Vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne, via MyMinfin. De cette manière, vous éliminez le délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) pendant lequel l’impôt de succession est encore dû. Pouvez-vous procéder de la même façon pour d’autres dons sans intervention d’un notaire ? À quoi faire attention pour éviter les problèmes ? Quelles sont les différences par Région ? Et quid en cas de donation par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Apport pour un tiers : une technique de donation intéressante ?
La suppression de la fameuse «route du fromage» a incité les conseillers en patrimoine à rechercher des techniques alternatives pour effectuer une donation. Différents procédés ont été proposés et testés, tant en droit civil qu’en droit fiscal. Toutefois, nombre de ces techniques manquent encore de sécurité juridique. Une piste intéressante, toujours largement proposée de nos jours, est l’apport pour un tiers. Comment fonctionne cette technique ? Quand pouvez-vous l’appliquer ? Et quels en sont les avantages et inconvénients ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
DONATION
Adapter par la suite une donation existante ?
L’irrévocabilité est une caractéristique de la donation : «donner, c’est donner» ou «donner et retenir ne vaut». En raison de circonstances familiales, juridiques ou fiscales, le donateur et le donataire souhaitent parfois effectuer des adaptations à une donation précédemment effectuée. Quels éléments peuvent être modifiés et comment ? Peut-on aussi «défaire» une donation ? Que faut-il savoir ? Plus...
DONATION
Le retour du don manuel et bancaire : quelles sont les règles à respecter ?
Les donations de biens mobiliers chez un notaire étranger (néerlandais) doivent désormais être enregistrées obligatoirement, et sont donc soumises aux droits de donation. Par conséquent, le don manuel ainsi que le don bancaire reviennent à la mode, mais ceux-ci doivent tout de même être réalisés en respectant certaines règles particulières. Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction des pièces justificatives. Voici ce que vous devez savoir. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand peut-on donner de façon 100 % sûre sans intervention d’un notaire ?
D’après le Code civil, une donation doit se faire par acte notarié. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe, ce qui provoque une certaine confusion en pratique. Pourquoi donner sans acte notarié est-il moins cher ? Quand pouvez-vous le faire de manière 100 % sûre, et quand n’est-ce pas possible ? Et quels sont les cas «limites», dans lesquels, en pratique, on donne souvent sans acte notarié, alors qu’il vaudrait mieux privilégier la sécurité et faire malgré tout appel à un notaire ? Plus...
RECTIFICATION POSTÉRIEURE
Pouvez-vous encore “rectifier” ou “réparer” une donation nulle ou inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”. En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne se font pas toujours dans les règles de l’art. Il arrive que des erreurs soient commises. Songeons p.ex. à un don bancaire où le mot “donation” a été mis en communication, à un don manuel ou bancaire pour lequel aucune preuve n’a été établie (ou pas la bonne preuve), etc. Existe-t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et il y a-t-il vraiment là toujours de quoi se préoccuper ? Plus...
MODALITÉS
Une donation très discrète aux (petits-) enfants ?
Des (grands-) parents songent parfois assez tôt à donner des biens de leur vivant à leurs (petits-) enfants et ainsi à les impliquer déjà pour une part dans la planification de leur succession. Souvent, ils veulent déjà le faire pour économiser des droits de succession, mais absolument pas que leurs (petits-) enfants soient au courant de cette donation. Ils veulent p.ex. qu’ils n’en soient informés qu’à l’âge de 23 ans ou à l’issue de leurs études. Comment procéder pour y parvenir ? Plus...
