Conseils connexes
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ordre de pertinenceMANDAT DE PROTECTION
Un mandat de protection extrajudiciaire pour votre société : un sujet (pas si) évident ?
Vous pouvez définir dans un mandat de protection extrajudiciaire qui gérera votre patrimoine et comment vos soins seront organisés lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez (pratiquement) tout régler dans ce document : la gestion de vos biens, les dispositions relatives à votre personne et le pouvoir de poser certains actes patrimoniaux spécifiques. Mais qu’en est-il de votre société ? Elle se retrouvera peut-être sans administrateur, si vous êtes atteint d’incapacité. Qui exercera votre droit de vote ? Autant d’éléments qu’il vaut mieux prévoir dans un scénario de succession… Plus...
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Votre enfant aux études devient un administrateur de votre SRL ?
Votre enfant est encore étudiant, mais il est déjà activement impliqué dans votre entreprise et vous succédera probablement. Vous souhaitez donc déjà le nommer administrateur de votre SRL. Comment le faire, et quels sont les pouvoirs et responsabilités de votre enfant ? Doit-il également recevoir un salaire et, si oui, quelles en sont les conséquences fiscales et sociales ? Plus...
SOCIÉTÉ - STATUTS
Adapter vos statuts : choisir une SRL ou plutôt une SA ?
Lors de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il a été décidé que les sociétés devaient adapter leurs statuts au CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il est temps de commencer à y réfléchir. Quand est-il utile de transformer votre SA en SRL, ou vice versa ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SA ou d’une SRL ? Quelles sont les similitudes et les différences ? Quelle procédure s’applique à la transformation ? Plus...
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Vous assumez un mandat d’administrateur sans engagement…
Il arrive souvent qu’un dirigeant d’entreprise assume un mandat d’administrateur dans une société pour faire plaisir à un administrateur ou un actionnaire ami. Cela se produit le plus souvent dans les SA où l’organe d’administration doit en principe être constitué de trois administrateurs. Est-ce judicieux d’assumer ce type de mandat «passif» ? Quelles sont les obligations de ces administrateurs ? Et le Code des sociétés et des associations offre-t-il d’autres options pour éviter de recourir à ce type de service d’amis ? Plus...
ADMINISTRATION
Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?
Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ? Plus...
DÉMISSION
Administrateur, vous prenez votre pension ?
Après une longue carrière comme administrateur de sociétés, vous espérez pouvoir profiter d’une pension bien méritée. Vous envisagez alors de démissionner de votre fonction d’administrateur des sociétés dans lesquelles vous avez un mandat d’administrateur. Pouvez-vous le faire comme cela ? Quel impact cela a-t-il sur votre statut social ? À quoi faut-il encore être attentif ? Plus...
ACTIONS
Registre des actions : qu’est-ce qui a changé suite à la réforme du droit des sociétés ?
Sous le nouveau Code des sociétés et des associations, seuls deux types de titres peuvent encore être émis : les titres nominatifs et les titres dématérialisés. Les titres nominatifs, dont les actions nominatives sont les plus connues, doivent être inscrits dans un registre. Quelles mentions un tel registre doit-il contenir ? Qui signe ce registre ? Où doit-il être conservé ? Quelle en est la force probante ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2020 : dans quels cas ?
La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
