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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Quand surveiller la planification successorale en cas de déménagement ?
Les règles relatives aux impôts de donation et de succession diffèrent dans les trois Régions. Celui qui a élaboré une bonne planification successorale doit donc faire preuve de prudence s’il va s’installer dans une autre Région. Quels sont les principaux pièges, et à partir de quand devient-on résident d’une Région déterminée ? Plus...
DONATIONS - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Donations : Bruxelles étendra bientôt la période suspecte à cinq ans ?
Actuellement, les personnes qui effectuent une donation dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent encore rester en vie trois ans à compter de la date de leur donation non enregistrée, s’ils veulent protéger leurs donataires des droits de succession sur les biens donnés. À l’instar de la Région wallonne (décret wallon du 22.12.2021, entré en vigueur le 01.01.2022) , la Région de Bruxelles-Capitale prévoit de prolonger cette période dite «suspecte». Quel est l’impact sur la planification successorale ? Voici un résumé de ce que vous devez savoir. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Périodes suspectes moins connues de trois ou cinq ans
Nous savons que, après un don manuel ou bancaire, le donateur doit rester en vie pendant encore trois (ou cinq) ans, mais également qu’il est recommandé d’attendre aussi trois ans entre deux donations d’un bien immeuble. Cependant, dans quels autres cas existe-t-il une période suspecte de trois (cinq) ans dont vous feriez mieux de tenir compte ? Plus...
DONATION
Donation : l’enregistrement en ligne est-il la solution la plus rapide et optimale ?
Vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne, via MyMinfin. De cette manière, vous éliminez le délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) pendant lequel l’impôt de succession est encore dû. Pouvez-vous procéder de la même façon pour d’autres dons sans intervention d’un notaire ? À quoi faire attention pour éviter les problèmes ? Quelles sont les différences par Région ? Et quid en cas de donation par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Apport pour un tiers : une technique de donation intéressante ?
La suppression de la fameuse «route du fromage» a incité les conseillers en patrimoine à rechercher des techniques alternatives pour effectuer une donation. Différents procédés ont été proposés et testés, tant en droit civil qu’en droit fiscal. Toutefois, nombre de ces techniques manquent encore de sécurité juridique. Une piste intéressante, toujours largement proposée de nos jours, est l’apport pour un tiers. Comment fonctionne cette technique ? Quand pouvez-vous l’appliquer ? Et quels en sont les avantages et inconvénients ? Plus...
DROITS DE DONATION
Donation devant un notaire néerlandais bientôt taxée ?
Une proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les donations devant un notaire étranger est actuellement en cours d’examen au Parlement, rendant ainsi le passage chez un notaire néerlandais sans intérêt. Quand est-ce important pour vous ? Avez-vous le temps d’encore vite effectuer une donation devant un notaire néerlandais ? Cela change-t-il aussi quelque chose pour les dons manuels et bancaires ? Plus...
DONATION
Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?
La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...
DONATION
Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?
Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner votre entreprise familiale en payant 0 % de droits ?
Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ? Suite au nouveau décret flamand, le donateur devra, dans certains cas, rester encore en vie durant sept ans et plus trois pour éviter les droits de succession. Quand en sera-t-il ainsi ? Plus...
