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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ
Voitures de société : nouvelles règles fiscales ?
Comme vous le savez, le gouvernement veut rendre le parc automobile plus vert en décourageant, grâce à des mesures fiscales, l’acquisition de voitures à carburant fossile. Un projet de loi à ce sujet a récemment été introduit. Voici un aperçu de ce qui se prépare… Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Voitures électriques et hybrides : état des lieux fiscal
Depuis le 1er janvier 2020, les règles en matière de déduction des frais de voiture, ainsi que, parfois, celles relatives au calcul de l’avantage voiture (ATN), sont modifiées. Qu’est-ce qui a changé si votre voiture de société est hybride ou entièrement électrique ? Quand s’agit-il encore d’une «vraie» hybride et quelles sont les règles spéciales applicables aux «fausses hybrides» ? À quoi devez-vous faire attention si vous envisagez un nouvel achat ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Fiscalité automobile : du changement en 2020 ?
Depuis le 01.01.2020, la méthode de calcul pour la limitation de la déduction des frais de voiture est modifiée. Pour les faux hybrides, une émission de CO2 différente de l’émission de CO2 officielle doit être prise en compte tant pour la limitation de la déduction que pour l’avantage de toute nature (ATN). Voici un aperçu des anciennes et nouvelles règles, ainsi que des points auxquels être attentif... Plus...
OPTIMISATION SALARIALE
Le budget mobilité finalement approuvé
Le budget mobilité permet à vos collaborateurs d’échanger leur voiture de société contre un budget qu’ils peuvent librement consacrer à une voiture de société plus écologique, à un moyen de transport durable, ou même à un versement en cash. Qui décide de l’introduction du budget mobilité ? Comment son montant est-il déterminé ? À quoi vos collaborateurs peuvent-ils le consacrer ? Comment seront-ils taxés ? Les frais liés aux différentes alternatives sont-ils toujours déductibles fiscalement pour l’entreprise ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Avantage de toute nature voiture : comment optimiser la contribution personnelle ?
Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société. Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Cash for car : assouplissement des règles en vue ?
Le 28 février 2019, un projet de loi (doc. parl. Ch., n° 54-3382/01) assouplissant les conditions auxquelles les salariés peuvent échanger leurs voitures de société contre une allocation de mobilité a été adopté. Est-il dès lors plus facile d’accorder une allocation de mobilité à vos salariés ? Pouvez-vous modifier son montant en cas de promotion ? Les règles fiscales vont-elles également changer ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Une nouvelle voiture, maintenant ou jamais ?
Si vous envisagez l’acquisition d’une nouvelle voiture, mieux vaut ne pas trop tarder, surtout s’il s’agit d’une hybride. Mais pourquoi ça ? Quelles sont les modifications prévues à partir de 2020 en ce qui concerne la déductibilité des voitures de société ? Et quid de votre avantage de toute nature ? Comment optimiser encore votre avantage fiscal grâce au renting financier ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Nouvel impôt sur les cartes carburant : pas moyen d’y échapper ?
Depuis le 1er janvier 2017, le montant de la dépense non admise sur l’avantage de toute nature lié à l’usage privé d’une voiture de société a fortement augmenté lorsque l’entreprise met également à disposition une carte carburant. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles sont les conséquences pour le dirigeant d’entreprise ou le travailleur qui utilise la voiture ? Y a-t-il encore moyen de diminuer la dépense non admise voire l’éviter, en faisant p.ex. payer une contribution personnelle à l’utilisateur ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Acheter la voiture de vos rêves, plutôt sa version hybride ou une voiture électrique ?
Le coût fiscal d’une voiture ayant fort augmenté ces dernières années, bien des dirigeants d’entreprises tiennent aussi compte des conséquences fiscales du choix de leur nouvelle voiture de société. Et si vous choisissez quand même la voiture de vos rêves, que peut-il en coûter à votre société comme à vous-même ? Une version hybride est-elle un choix fiscal plus avantageux ? Et cet avantage fait-il le poids face à un prix d’achat plus élevé ? Et l’avantage fiscal d’une voiture électrique est-il aussi élevé qu’on le dit généralement ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)
Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ? L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ? Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ? Plus...
