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ordre de pertinenceprotection du PARTENAIRE
Assurance-vie avec deux preneurs : une alternative à la clause d’attribution optionnelle ?
Pour les époux mariés sous un régime de communauté (régime légal), la clause d’attribution optionnelle est une méthode populaire permettant de protéger financièrement le conjoint survivant. Toutefois, des droits de succession seront dus. Vous pouvez également protéger votre partenaire grâce à une assurance-vie avec deux preneurs d’assurance. Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsque le conjoint survivant, après le décès du prémourant devient l’unique preneur d’assurance ? Comment le versement sera-t-il imposé dans le chef des enfants bénéficiaires après le décès du survivant ? Comparons les contrats de mariage et les assurances-vie… Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Il est encore trop tôt pour une planification successorale ? Quelles précautions prendre ?
De nombreux entrepreneurs actifs reportent la planification de leur succession jusqu’à ce qu’ils décident de ralentir leur activité professionnelle. Parfois, le destin frappe à l’improviste et ils décèdent ou deviennent incapables avant que tout ne soit arrangé. Comment pouvez-vous, au moyen d’un mandat de protection et d’une modification de votre contrat de mariage et de vos statuts, prendre de manière simple et peu coûteuse un certain nombre de précautions au cas où vos proches seraient confrontés à un tel scénario catastrophe ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
ACTIONS
Actions et mariage, une relation floue ?
Lorsqu’un actionnaire est marié, il faut en cas de divorce ou de dissolution du mariage, tenir compte de son régime matrimonial pour savoir comment les actions seront partagées. C’est particulièrement le cas lorsque l’actionnaire est marié sous un régime de communauté, comme le régime légal. Bien que la réforme du droit des régimes matrimoniaux en 2018 avait pour but de clarifier tout cela, il en ressort, après deux ans, que ce n’est pas le cas. De quels obstacles se méfier ? Quel en est l’impact en cas de divorce ou de décès ? Quelles sont les options qui s’offrent à vous si vous voulez y remédier ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Peut-on annuler un apport dans la communauté conjugale ?
En apportant des biens dans la communauté conjugale, vous pouvez protéger votre partenaire dans le cas où vous viendriez à décéder en premier. Toutefois, si votre partenaire décède le premier, vous souhaitez sûrement éviter de payer des droits de succession sur vos biens «propres». En cas de divorce, vous souhaitez sûrement aussi pouvoir récupérer les biens que vous avez apportés. À quoi être attentif afin de limiter les risques en matière fiscale ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Clause d’attribution optionnelle : n’opter que pour l’usufruit ?
De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire conseille alors souvent au survivant de s’attribuer la pleine propriété du logement familial et, pour le reste, de faire jouer le droit successoral. Est-ce toujours la meilleure solution ? Comment vous assurer de faire le meilleur choix (sur le plan fiscal) ? Pourquoi «tout en usufruit» est-il souvent une option intéressante pour le survivant ? Plus...
COHABITANTS
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ? Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ? Plus...
CONTRAT DE MARIAGE
L’idéal, la séparation des biens assortie d’une communauté restreinte ?
De plus en plus d’entrepreneurs mariés optent pour un régime matrimonial de séparation des biens assortie d’une communauté restreinte. Nombreux sont ceux aussi, qui s’étaient mariés en séparation des biens pure et simple, à y adjoindre une telle communauté restreinte par le biais d’une modification de leur régime matrimonial. Quelle est en fait la différence par rapport à la séparation des biens classique et au régime légal de communauté ? Une telle séparation des biens assortie d’une communauté restreinte a-t-elle des avantages fiscaux et qu’en est-il en cas de divorce ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
L’important se retrouve dans la communauté !
De plus en plus souvent, des entrepreneurs mariés sous un régime de séparation des biens choisissent d’y adjoindre une communauté plutôt que de passer dans un tout autre régime matrimonial. Dans cette communauté, ils placent les choses vraiment importantes, telles que l’entreprise familiale. Il peut aussi s’agir p.ex. d’un immeuble important, stratégiquement bien placé. Quel est au juste le but poursuivi et combien coûte une telle adjonction au régime de séparation des biens existant ? Plus...
