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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er janvier 2021 : définition plus restreinte des «fruits»
Le nouveau droit des biens définit un peu plus limitativement les «fruits». Dès lors, la donation avec réserve d’usufruit est souvent devenue moins intéressante depuis le 1er janvier 2019. Pourquoi, et dans quelles situations est-il préférable d’opter pour des alternatives (complémentaires) ? Plus...
DONATION
Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?
La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Comment protéger le survivant si vous donnez votre logement familial ?
Planifier sa succession pour avoir l’esprit tranquille… La plupart des gens estime ainsi qu’il est important de veiller à ce que le partenaire survivant puisse passer ses vieux jours dans la maison familiale. Comment faire en sorte que le conjoint survivant puisse rester dans la maison familiale commune après votre décès si vous donnez la maison à vos enfants ? Et comment protéger le conjoint survivant si un seul des conjoints est propriétaire de la maison et l’a donnée ou veut la donner aux enfants ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
DONATION - DIVERS
Donation avec charge de rente : attention ?
Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation d’une SDC avec charge de rente : un souci pour le fisc dorénavant ?
Selon la presse, la donation d’une société de droit commun avec charge de rente ne serait plus non plus une solution sûre en Flandre en raison d’un récent ruling. Que dit exactement ce ruling ? Une telle donation est-elle encore possible et à quoi devez-vous être attentif ? La situation est-elle différente si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie ? Plus...
DONATION
Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?
Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation avec charge : un piège fiscal méconnu à éviter...
Si vous voulez faire une donation aujourd’hui, tout en étant certain que vous ne manquerez de rien demain, la donation avec charge de rente constitue une bonne solution. Pourquoi rendre cette charge plutôt facultative ? Quand une telle donation fait-elle quand même payer des droits de succession en plus au décès du premier des parents ? Comment l’éviter ? Est-il judicieux de passer au régime de la «séparation des biens» avant de faire la donation ? Qu’est-ce que cela implique ? Une donation avec réserve d’usufruit peut-elle être une bonne alternative du point de vue fiscal ? À quels points se montrer attentif ? Plus...
