Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION
Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?
Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Périodes suspectes moins connues de trois ou cinq ans
Nous savons que, après un don manuel ou bancaire, le donateur doit rester en vie pendant encore trois (ou cinq) ans, mais également qu’il est recommandé d’attendre aussi trois ans entre deux donations d’un bien immeuble. Cependant, dans quels autres cas existe-t-il une période suspecte de trois (cinq) ans dont vous feriez mieux de tenir compte ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Société simple et société (immobilière) : nouvelles alternatives
En pratique, une société simple n’est pas souvent utilisée pour élaborer un planning successoral pour de l’immobilier, vu les inconvénients qui y sont liés. Toutefois, s’il y a de l’immobilier dans une société, diverses alternatives sont possibles. Un apport sans création de nouvelles actions vous permet-il de céder à vos enfants les actions de votre société immobilière via votre société simple sans droits de donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
CESSION
Régime favorable flamand pour les sociétés familiales : quid en cas de réduction de capital ?
Les sociétés familiales doivent continuer à remplir certaines conditions dans les trois ans suivant la donation ou la succession. Par exemple, les apports ou le capital de ces sociétés ne peuvent pas diminuer à la suite de remboursements ou de distributions aux actionnaires. Si cela arrive, un impôt proportionnel sur les donations/successions est dû. La manière dont la base imposable est calculée semble peu claire. Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Diminution des taux sur les donations d’immeubles : comment optimiser ?
La donation de biens immobiliers a la cote depuis l’abaissement des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quand la «donation par tranches» a-t-elle encore du sens ? Pourquoi attendre trois ans entre les donations successives ? Faut-il rester en vie trois ans après une telle donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?
Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
DONATION
Une donation, mais destinée seulement à permettre l’achat d’un immeuble ?
Des parents veulent parfois donner un coup de pouce à leurs enfants quand ceux-ci débutent leur carrière professionnelle, en leur donnant une somme d’argent. En général, ils veulent éviter que leurs enfants ne s’en servent pour acheter un hors-bord, des voyages exotiques et autres frivolités. Aussi songent-ils p.ex. à faire insérer une restriction dans l’acte de donation, à savoir que l’argent donné ne pourra servir qu’à l’achat d’un immeuble. Est-ce possible ? À quelles autres conditions des parents peuvent-ils songer ? Et quand présentent-elles aussi un intérêt fiscal ? Plus...
