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ordre de pertinenceACTIONS
S’allier les employés principaux en les rendant actionnaires : ce qu’il faut faire et ne pas faire
Vous souhaitez conserver vos collaborateurs les plus importants en période de pénurie sur le marché du travail. Faites-le en leur proposant par exemple de devenir actionnaires de votre société. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Les règles applicables aux travailleurs indépendants sont-elles différentes de celles applicables aux salariés ? À quoi devez-vous faire attention ? Et si la coopération prend fin ? Plus...
ADMINISTRATEUR
Êtes-vous (encore) administrateur sans le savoir ?
Il arrive parfois qu’une personne soit administrateur d’une société sans le savoir. Les chefs d’entreprise qui ont été actifs dans de nombreuses sociétés au cours de leur carrière perdent parfois le fil. La fraude d’identité est également de plus en plus courante. Comment savoir si vous êtes administrateur et vérifier que votre identité n’est pas détournée pour effectuer des actes de gestion à votre insu ? Que pouvez-vous faire ? Et quelles sont les règles concernant la nomination, la démission et la révocation des administrateurs ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?
Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT
Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?
Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Quelles règles faut-il respecter lors d’une assemblée générale ?
Quelles règles respecter, assurément si l’entente entre les actionnaires n’est pas la meilleure, lors de l’assemblée générale qui devra à nouveau se tenir sous peu ? Qui a le droit d’assister à cette assemblée et d’y voter ? Quand un actionnaire peut-il s’y faire représenter par un mandataire ? Peut-il aussi s’y faire assister par un tiers, p.ex. un avocat ou un expert-comptable ? Et peut-il aussi y participer s’il y a un conflit d’intérêts ou y participer à distance ? Quelles formalités respecter pour la convoquer ? Les actionnaires peuvent-ils aussi prendre des décisions par écrit au lieu de se réunir effectivement ? Que peut faire un actionnaire s’il conteste l’une ou l’autre des décisions qui ont été prises ? Plus...
PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS
PV/rapports : plus qu’une simple formalité ?
Dans quels cas êtes-vous obligé d’établir un procès-verbal d’une réunion ? Pourquoi est-il souvent conseillé d’établir un tel procès-verbal, même quand ce n’est pas obligatoire ? Comment des procès-verbaux ou des rapports peuvent-ils vous aider à vous défendre si votre responsabilité (personnelle) d’administrateur ou de gérant est mise en cause ? Que prendre en compte en établissant ces procès-verbaux ou ces rapports ? Pourquoi une description claire d’une décision dans les procès-verbaux, ainsi que de ses motifs, peut-elle aussi s’avérer utile en cas de discussion avec le fisc ? Devez-vous respecter des conditions de forme ? La langue dans laquelle les procès-verbaux ou les rapports sont établis a-t-elle de l’importance ? Quelles sont les règles et obligations concernant leur signature et leur conservation ? Plus...
